Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00008 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00008

    TJ 86194, 25 sept. 2025, RG 25/00008

    Minute n° RG N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTM3 Nature de l'affaire : 5AA Société HABITAT DE LA [Localité 8] C/ [R] [W] [U] [Z] [N] [J] A.T.R.C. - Mandataire TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Sous la

    Lire la décision → Vérifier la source 6981aeb8cdc6046d47b87d2b
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj54395 n° 25/00008

    TJ 54395, 25 sept. 2025, RG 25/00008

    MINUTE : 25/86 AFFAIRE RG N°25/00008 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOQW Syndicat de copropriété de l’immeuble FONTENO PARK Bâtiment B2, 34 rue de la République 54140 JARVILLE LA MALGRANGE / [K] [C] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de sai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a43cf444f3ad06a615dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00008

    TJ 19031, 25 sept. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C23I MINUTE N°68 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b897876d446c8f4b6a60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00008

    TJ 82121, 23 sept. 2025, RG 25/00008

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIKF N° minute : NAC : 88L Notification le : CCC par LRAR à : . M. [O] . [12] CCC à: . [15] (LS) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e49769293f91fcc692a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/00008

    TJ 74281, 19 sept. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 19 Septembre 2025- N°25/00100 N° Rôle : N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDFB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c53de0ebe408da9f154
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00008

    TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6DL NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. SOCIETE DE CONSTRUCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36949da368950464351f
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00008

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00008 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56OX JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier en coproprié

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ff39da368950468b74a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj74010 n° 25/00008

    TJ 74010, 17 sept. 2025, RG 25/00008

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Minute n° : 16/2025 Procédure : N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4WX OPÉRATION Droit de préemption urbain exercé par l’EPF DE LA HAUTE-SAVOIE agissant sur délégation de la COMMUNAUTÉ DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49219da3689504681aea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00008

    TJ 13108, 11 sept. 2025, RG 25/00008

    Expéditions à : SELARL ACTHEMIS Aux parties Grosse à : -Me Gilles GIGUET -Me Thibault POMARES Délivrées le : 11/09/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNTH AFFAIRE : Société LANE B / Société SEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d24de0ebe408dab2415
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00008

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00008 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7JL ORDONNANCE DE REFERE Minute n° : /2025 Du : 09 Septembre 2025 Réputée contradictoire Premier / dernier ressort [O], [S] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954443ea43407b91090b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00008

    TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00008

    N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO2P Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [N] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56f39da368950469365e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00008

    TJ 19272, 9 sept. 2025, RG 25/00008

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00008 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDCU AFFAIRE : Société SAS CHATEAU DU THEIL RCD DE [Localité 5] 853 097 913 C/ S.A.R.L. [M] [F] [Localité 8] ET FILS RCS DE BRIVE 381 731 405, S.A.S. PERICHON ARCHITECTURE, S.A.S. ATELIER CONCEPTION T

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07d30e7f54efd010a0c35
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj40192 n° 25/00008

    TJ 40192, 5 sept. 2025, RG 25/00008

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° ADD - 25/00437 JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPKF JUGEMENT AFFAIRE : [H] [B] C/ MSA SUD AQUITAINE Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec77b6af9fd1f80951702
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 25/00008

    TJ 19272, 4 sept. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22] [Adresse 12] [Localité 5] N° RG 25/00008 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDMT Minute: CADUCITÉ DECISION DU 4 SEPTEMBRE 2025 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 4 septembre 2025 par le Tribunal Judiciaire de TULLE, présidé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dafde0ebe408daa16fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00008

    TJ 59606, 4 sept. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRDM N°MINUTE : 25/451 Le quatre juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9eda6bfb6c79736076958
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00008

    TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 02 Septembre 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OE2G 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de le Résidence ”[S]” sise [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de Maître [S] [T]-[M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb2f954b52e4d6be1209d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00008

    TJ 76540, 28 août 2025, RG 25/00008

    MINUTE N°25/02592 DOSSIER N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3NA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59469da368950469607d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00008

    TJ 78646, 28 août 2025, RG 25/00008

    MINUTE N° N° RG 25/00008 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWP7 Société LOGIREP C/ Madame [H] [N] épouse [W] Monsieur [F], [S], [B] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2ff28c2c8561bd862cf9
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00008

    TJ 76351, 26 août 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXZH N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 26 Août 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604dec1dca99f263b7760
  • tj Réouverture des débats tj25388 n° 25/00008

    TJ 25388, 26 août 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT du 26 août 2025 (réouverture des débats) _____ N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4OB Décision n° : 41/2025 Créancier poursuivant : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE société coopérative à capital et personnel variables, régie par le

    Lire la décision → Vérifier la source 68adfecdaf40da9b7b15332a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1