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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00303

    TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00303 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVDC Minute Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacac7763c15057e56ab24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00303

    TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 25/00303

    PREMIERE CHAMBRE 25 Septembre 2025 N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OECE Code NAC : 72A S.D.C. LES TERRASSES C/ [F] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier r

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ed7cd22713eb88c917b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00303

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00303

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00303 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITK3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5a560da7cb996dca78e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00303

    TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 25/00303

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile DESISTEMENT du demandeur à une requête en injonction de payer du 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00303 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7GI N° minute : 25/00053 Dans l’affaire entre : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59048876d446c8f48e367
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00303

    TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 25/00303

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00357 N° RG 25/00303 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFCY Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle PO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd4de0ebe408da9e3e4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00303

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [A] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00303 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YGY N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f0f9da36895046891d5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00303

    TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 25/00303

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 05 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00303 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ6D AFFAIRE : Société CENOVIA, S.A. TRANSAMO c/ [D] [F], [R] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 septembre 2025 DEMANDERESSES Société CENOVIA, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4c0c8c2c8561bd87ef25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00303

    TJ 40088, 2 sept. 2025, RG 25/00303

    N° RG 25/00303 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHFE Minute n° : 25/00049 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8861cd5a46e9090afcfa0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00303

    TJ 38053, 1 sept. 2025, RG 25/00303

    Réf. : N° RG 25/00303 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLCO N° minute : Copie conforme délivrée le : 01/09/2025 à : parties par LR BDF par LS avocats : voie du palais TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c471b2575259d001c585b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00303

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00303

    5AA Minute N° N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ebe7e08341cb497873c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00303

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFDH MINUTE N° : 25/00184 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e89195da062e04e5173
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00303

    TJ 44184, 26 août 2025, RG 25/00303

    26 Août 2025 N° RG 25/00303 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUVM  Ord n° [J] [H] VEUVE [B] c/ Me [U] [O], S.C.I. CARUDE, E.U.R.L. [K] [T] PARTICIPATIONS Le : Exécutoire à : Me Pauline DELANNOY Copies conformes à : Me Pauline DELANNOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1337af40da9b7b165fd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00303

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00303

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00303 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ3A NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604e0c1dca99f263b77f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00303

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurore FRANCELLE ; Monsieur [M] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00303 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62A4 N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764bcf68e27f214e65409
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00303

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/00303

    N° RG 25/00303 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMHH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/00303 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMHH Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e9a1abbd5bba7db4d00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00303

    TJ 87085, 13 août 2025, RG 25/00303

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLYQ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764f5f68e27f214e657ec
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj87085 n° 25/00303

    TJ 87085, 5 août 2025, RG 25/00303

    N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKNJ Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées 0A Sans procédure particulière Affaire : [X] [K] [Y] [Z] C/ Société [5] [Localité 4] [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 689a35c6fd8239f1252f761f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00303

    TJ 25388, 5 août 2025, RG 25/00303

    N° RG 25/00303 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5S5 ORDONNANCE du 05 AOUT 2025 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier

    Lire la décision → Vérifier la source 68924f204f3b740d627a4d7a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00303

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00303

    Pôle social - N° RG 25/00303 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ3D Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [5] - CPRPF SNCF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b43afe88dc815dd61c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00303

    TJ 17300, 29 juill. 2025, RG 25/00303

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Fabien-Jean [Localité 3] 96 Grosse délivrée à : - Me Fabien-Jean [Localité 3] 96 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00383 ORDONNANCE DU : 29 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df03d71c382e8b5dac7c

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