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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/00816

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00816 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AZW N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 26 septembre 2025 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dabad22713eb88c791bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00816

    TJ 65440, 16 sept. 2025, RG 25/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00816 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER57 Prononcé le 16 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc57289da3689504693a51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00816

    TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00816 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27VL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01257 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f49da36895046815a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00816

    TJ 25056, 1 sept. 2025, RG 25/00816

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00816 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7X2 Minute n° Copie exécutoire délivrée le à - Me MEZEY CONTENTIEUX CIVIL - PROCÉDURE ORALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b554876d446c8f4b3f83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00816

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/00816

    / N° RG 25/00816 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/00816 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOF2 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 20/08/2025 à : Me Julien SCHAEFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e991abbd5bba7db4ccc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00816

    TJ 76351, 14 août 2025, RG 25/00816

    N° RG 25/00816 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G57K Minute N°822/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 14 [8] 2025 pour notification à [R] [A] contre signature d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38fddad24789c3b81341a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00816

    TJ 44184, 13 août 2025, RG 25/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/00816 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSNY Minute : JUGEMENT DU 13 AOUT 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [G] [E] épouse [S] Copies certifiées conformes - Me GOURVENNEC - Mme [E] ép [S] - Sous

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64f14bcaacdd63b1a9c1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00816

    TJ 92050, 30 juill. 2025, RG 25/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2025 N° RG 25/00816 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JXX N° de minute : S.A.S. AXE ETANCHEITE c/ S.A.R.L. ATELIER 11, S.A.S. EUROVIA IDF DEMANDERESSE S.A.S. AXE ETANCHEITE [Adresse 2] [Localité 7] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 688a752333e738545ad135cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00816

    TJ 94028, 22 juill. 2025, RG 25/00816

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00816 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3Y4 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DU TOIT PENTU C/ SARL BDR 94 CRETEIL 4 GIRAUDOUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isab

    Lire la décision → Vérifier la source 6881328c795daea26ff81026
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00816

    TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 25/00816

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00816 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN2R du 17 Juillet 2025 M.I 25/00810 N° de minute 25/02020 affaire : [L] [C] c/ S.A.S. AIG EUROPE SA, Organisme CCSS DE MONACO Grosse délivrée à Me Auré

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa2186d3730576e94031a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00816

    TJ 74010, 1 juill. 2025, RG 25/00816

    Expédition conforme le Minute : 25/00041 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 01 Juillet 2025 N° RG 25/00816 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4AB DEMANDERESSE Madame [O] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Charlène DELECOURT - SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a8f64dcbd881bec234c
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00816

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me PLANTARD Maxime Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ab05f09f7fee0efd28e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00816

    TJ 59350, 23 juin 2025, RG 25/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/00816 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZD5X JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE BEAU SOLEIL pris en la personne de son syndic en exercice la SASU FONCIA SAINT ANDRE [Adresse 4] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bcc0a00405eb741cd60
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00816

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00816 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EBH MI : 24/00001768 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le 23/0

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aac0a00405eb741c4da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00816

    TJ 77284, 19 juin 2025, RG 25/00816

    - N° RG 25/00816 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEANC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00816 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEANC - M. [U] [W] Ordonnance du 19 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b4ddaee47295cf5f45a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00816

    TJ 26362, 12 juin 2025, RG 25/00816

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG 25/00816 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPJH Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats le Me Ludovic DALOZ Me Samir LOURGHI JUGEMENT du 12 JUIN 2025 rendu par Anne-Sophie FORCHERON, vice-présidente, délé

    Lire la décision → Vérifier la source 68718704d395d6ba9f2adf2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00816

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00816 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64EI N° MINUTE : 2025/11 JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025 DEMA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00816

    TJ 31555, 26 mai 2025, RG 25/00816

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00816 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZWG / JAF CAB 11 AFFAIRE : [M] / [B] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6834dec77860dd6c223b867e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00816

    TJ 44109, 16 mai 2025, RG 25/00816

    N° RC 25/00816 Minute n° 25/354 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [U] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Mai 2025 _________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68279275cc66e05104b5d326
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00816

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 8] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/00816 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3IM Minute : 25/00389 DESISTEMENT DU : 07 mai 2025 Copie délivrée le : aux parties DÉCISION DE DÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5613887d03aa69fcf132

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1