Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00030
TJ 15014, 24 sept. 2025, RG 25/00030
24 Septembre 2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDBO N° de MINUTE : 25/69 63A [D] [S] C/ Docteur [E] [O] [P] Centre Hospitalier Henri Mondor d’[Localité 6] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CANTAL exécutoire et expédition à 1. Me Caroline LANTERO expédition à Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00030
TJ 36044, 19 sept. 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/163 - PÔLE SOCIAL - Contentieux Agricole _____ J U G E M E N T ___________________________ 19 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00030 N° Portalis DBYE-W-B7J-D6SZ MSA BERRY TOUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00030
TJ 38053, 19 sept. 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00030 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKDG Plaidoirie le 10 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le :
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 25/00030
TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 16 Septembre 2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHGM 78A Jugement rendu le 16 septembre 2025 par Stéphanie CITRAY, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, g
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tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 25/00030
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 *** YK/GH MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00030 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2UG 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : Monsieur [U] [Z] C/ Madame [N], [F], [O] [T]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00030
TJ 37261, 15 sept. 2025, RG 25/00030
Minute n° : 25/00278 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRCD Affaire : [J]-CPAM D’[Localité 7] ET [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [S] [J], domiciliée : chez Mme [E], [Adresse
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/00030
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/00030
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 Service du surendettement [R] c/ Société SGC ROUEN, Société CA CONSUMER FINANCE, Société SOGEFINANCEMENT, S.A. FRANFINANCE, Société SIP ELBEUF, Société EBS HABITAT MINUTE N° DU 09 Septembre 2025 N° RG 25/
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 25/00030
TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00030 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGAQ Minute n° 25/31 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La commission de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00030
TJ 27229, 8 sept. 2025, RG 25/00030
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDYS JUGEMENT DU LUNDI 08 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00030
TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CT7S JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : SAS PEOPLE AND BABY DÉVELOPPEMENT inscr
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 25/00030
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 04 Septembre 2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67AY MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à : Me LEMAISTRE BONNEMAY et à Me NAKACHE, par la toque Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00030
TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00030
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEQC Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [C] [W] demeurant [Adresse 8] [Localité 6] Re
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00030
TJ 85194, 29 août 2025, RG 25/00030
62B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2NL AFFAIRE : [M] [B], [E] [R], S.A.R.L. ATELIER DE POUPETTE C/ S.A.S. CO2, [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 AOÛT 2025 DEMANDEURS Madame [M] [B] née l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00030
TJ 76540, 28 août 2025, RG 25/00030
MINUTE N°25/02593 DOSSIER N° RG 25/00030 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3RT JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00030
TJ 76351, 26 août 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00030 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZH2 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 26 Août 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00030
TJ 91228, 25 août 2025, RG 25/00030
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Août 2025 MINUTE N° : 1233 Références : R.G N° N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXT2 DEMANDERESSE: Madame [S] [U] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Joseph PANGALLO, avocat a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00030
TJ 02691, 22 août 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00030 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4DN Le Copie exécutoire + copie à Me Catherine TROGNON-LERNON JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00030
TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 1] Références : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RYE MINUTE N°2025/ 425 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 [K] [T], [X] [R] [M] [T] c/ [V] [O], [Z] [O] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire dél
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00030
TJ 80021, 19 août 2025, RG 25/00030
DU : 19 Août 2025 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : [K] [S] Répertoire Général N° RG 25/00030 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN3G _____________________ constat d’impécuniosité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] _____________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00030
TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1201 Références : R.G N° N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPGA JUGEMENT DU : 19 Août 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [R] [L] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tri
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