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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00463 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00463

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00463

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 24/00463 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL23 DEMANDEUR : S.C.I. POLLUX [Adresse 4] représentée par Me SUCGY, substituant Me Christelle ONILLON, Avocat au barreau de Versailles DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53839da368950468f92b
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00463

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 29] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 17] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 34] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00463 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N5F JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 694680d975782d5f06f34f0a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00463

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 24/00463

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00463 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4FF NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Juin 2025 DEMANDEURS Mme [P] [Z] épouse [Q] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68558f24aee47295cf58a80f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00463

    TJ 42218, 17 juin 2025, RG 24/00463

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00463 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643eb70bb2f8a66ca65279
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/00463

    TJ 72181, 4 juin 2025, RG 24/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00286 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00463 N° Portalis DB2N-W-B7I-IIX6 Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Madame [N] [C] Audience publique du 04 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.A.F

    Lire la décision → Vérifier la source 68a634121abbd5bba7dab893
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00463

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 24/00463

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 286/25jcp N° RG 24/00463 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COWG JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : SCI LES LOGEMENTS DE COMPIEGNE [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Thierry LAISNE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c4dcc66e05104b5ec53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00463

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 24/00463

    Jugement du : 13/05/2025 N° RG 24/00463 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUO3 CPS MINUTE N° : Mme [U] [S] CONTRE SELARL [7] REPRESENTEE PAR ME [H] [N] agissant es qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S. [6] CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [U] [S] SELARL [7] R

    Lire la décision → Vérifier la source 682b957d2ae1fd67df752b02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00463

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00463 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2BE Syndic. de copro. LA RESIDENCE LE BEARN . RCS MONTPELLIER N° 343 765 178. C/ [P] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7ae55eb387f553ba102f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00463

    TJ 37261, 29 avr. 2025, RG 24/00463

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 29 AVRIL 2025 N° RG 24/00463 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JA4V DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC ci-après), RCS de PARIS n° 382 506 079,

    Lire la décision → Vérifier la source 6811476e2a56cbbf9296aec6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00463

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 24/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 76F PPP Requêtes Président N° RG 24/00463 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU4Z S.A.S. STAVI AQUITAINE C/ [D] [N], [F] [Z] Minute de l’ordonnance délivrée au demandeur : Le 16 AVRIL 2025 ORDONNANCE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6815098f81a9051a41bcb7fe
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/00463

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/00463

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00463 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAWQ AFFAIRE : [Y] [S] C/ S.A. CNP ASSURANCES IARD, en qualité d’assureur de Monsieur [T], SA LA BANQUE POSTALE, en qualité d’assureur de Monsieur [N] [T], [N] [T], [X] [U], Syndicat des copropriétaires de

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7febc9134b6bc8ff41eb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00463

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00463

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00463 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKIZ JUGEMENT Du : 27 Mars 2025 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ [F] [B] [H] [C] expédition exécutoire délivrée le à Me PRINSON-MOURLON expédition certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aae2f30a86ff13286352
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00463

    TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 4] JUGEMENT DU 13 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00463 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIA5 DEMANDERESSE E.P.I.C. [Localité 6] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e103f917116c2a9ca817
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00463

    TJ 62160, 5 mars 2025, RG 24/00463

    Minute N° 25/77 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00463 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B5I JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c6c5f917116c2a9c56b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00463

    TJ 26362, 18 févr. 2025, RG 24/00463

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00463 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFP2 Minute N° 25/00133 JUGEMENT du 18 FEVRIER 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f7c583aab7e661bd76eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00463

    TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00463

    5AA Minute N° N° RG 24/00463 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNPK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0116dc07170de10e6ec01
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00463

    TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/00463

    RE F E R E N° Du 24 Janvier 2025 N° RG 24/00463 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBAM 54G c par le RPVA le à Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Chloé LOISON, Me Carine PRAT, Me Frédérique SALLIOU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6793eba7dc35c03afb70e5a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00463

    TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00463

    N° RG 24/00463 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUQT TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00463 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUQT LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 68126832d554c55098ec26e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00463

    TJ Amiens, 22 janv. 2025, RG 24/00463

    DU : 22 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] C/ S.A.S. LABEL ENERGIE, S.C.P. ANGEL [J] [L], S.E.L.A.R.L. AJILINK LABIS [K] DE CHANAUD, S.A. MAAF,

    Lire la décision → Vérifier la source 67915dbad4c7e89d7fe2e32a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00463

    TJ Dijon, 13 janv. 2025, RG 24/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [Z] [U] c/ S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE -COMTE N° RG 24/00463 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INTD Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62la SCP LAVELATTE- PIVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6785849daaacbea0fe6870a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1