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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00185

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 25/00185

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMQP Pôle Civil section 2 Date : 23 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af0ee97b8c182997a998
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00185

    TJ 59606, 23 sept. 2025, RG 25/00185

    N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWLZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWLZ Code NAC : 70L Nature particulière : 0A LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [W] [D], né le 09 février 1993

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44ba86a4025c174c4a3b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00185

    TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 25/00185

    53B Minute N° N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f377e08341cb4979d8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00185

    TJ 81004, 19 sept. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Minute : n° 174 /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFGX N.A.C. : 72Z AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE FAC IMMOBILIER Exerçant poursuites et diligences par l’intermédiaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9c0654b52e4d6bdfb34f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00185

    TJ 40192, 12 sept. 2025, RG 25/00185

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/00476 AUDIENCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQZM JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [7] C/ Société SARL [4] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contraint

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec77d6af9fd1f8095172f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00185

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00185

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCC3 N° minute : 25/00307 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [L] [Y] [T] [B] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c39da3689504691d55
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00185

    TJ 22278, 11 sept. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [D] [A] / [I] [H], [C] [E], S.A.R.L. RENAULT TP, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD N° RG 25/00185 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZZL Ordonnance de référé du : 11 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4792d575259d001c5faf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00185

    TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCS6 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [U] [T], [C] [V] épouse [T] N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31a53c6c6896192a6ed0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00185

    TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00185

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVYR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44e006a4025c174c4c95a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00185

    TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00185

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAXZ Minute N° : 25/00129 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47f87575259d001c66881
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00185

    TJ 01053, 9 sept. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBOW Dans l’affaire entre : Madame [I] [F], née le 19 Décembre 1996 à [Localité 11] (69), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Charlotte VARVIER, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cc1575259d001c52439
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00185

    TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JILO MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [Z] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e7117f10fe523aae82c1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00185

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 1] [Localité 4] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHK7 Minute n° JCP 551/2025 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [L] [V], demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3363ac6c6896192a8c412
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00185

    TJ 2b033, 4 sept. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKPP Nature de l’affaire : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente   MINUTE N° COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 698578a2cdc6046d4723aa76
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00185

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/00185 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf48c2c8561bd85f0c7
  • ca other ca_reims n° 25/00185

    CA Reims, 2 sept. 2025, RG 25/00185

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 906-2 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/00185 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTIA APPELANTE Mme [R] [P], représentant : Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cba858b4b82c34042c5e
  • tj Se déclare incompétent tj73011 n° 25/00185

    TJ 73011, 29 août 2025, RG 25/00185

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29/08/2025 N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C254 N° MINUTE : 25/175 DEMANDEUR : Monsieur [D] [X] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sarah PEREIRA substituant Me Stéphane MILLIAND de la SCP M

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc45c5b3454b98788e73b9
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00185

    CA Paris, 28 août 2025, RG 25/00185

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 AOUT 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00185 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6C5 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1341b63e51e6687580c9d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00185

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/00185

    - N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3I4 Date : 27 Août 2025 Affaire : N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3I4 N° de minute : 25/00429 Formule Exécutoire délivrée le : 29-08-2025 à : Me Jean-Charles NEGREVERGNE + dossier Copie Conforme délivrée le : 29-08-2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fdd96dfb8222794618bd
  • ca other ca_besancon n° 25/00185

    CA Besancon, 26 août 2025, RG 25/00185

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 26 AOÛT 2025 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3TR Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/00185 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3TR dans une instance entre les parties suivantes :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b285941fa9f2b1b18b0f90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1