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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2640 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00660

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 24/00660

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2025 N° RG 24/00660 - N° Portalis DB22-W-B7I-SROH DEMANDEUR : S.A. FLOA [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée PAR Me Olivier LE GAILLARD, Avocat au barreau de ROANNE DEFENDEUR :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02248

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/02248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02248 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMX7 N° de Minute : 25/2149 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 13] c/ [Y] [B] épouse [C] N

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02256

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/02256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER SUR MESURE D'ISOLEMENT N° dossier : N° RG 25/02256 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMYX N° de Minute : 25/2157 INSTITUT MGEN DE LA [Localité 11] c/ [L] [U] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - m

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01851

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 24/01851

    Pôle social - N° RG 24/01851 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSMQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [H] [T] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 30 SEPTEMBRE 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/05719

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 21/05719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/05719 - N° Portalis DB22-W-B7F-QHD3 Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [P] [X] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 9] (49) demeurant [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Sandrine FRAPPIER,

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02249

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/02249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02249 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMYA N° de Minute : 25/2150 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [J] [P] NOTIFICATION p

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00264

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 23/00264

    Pôle social - N° RG 23/00264 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFZJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [S] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey SUELLA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 30

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00674

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 24/00674

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2025 N° RG 24/00674 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR23 DEMANDEUR : Société BPCE FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, Avocat au barreau de Versailles D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02245

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/02245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02245 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMX4 N° de Minute : 25/2146 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [O] [U] épouse [N] NOTIF

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02236

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/02236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02236 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMPY N° de Minute : 25/2137 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 13] c/ [X] [C] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2568b3454b98788c6f16
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02246

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/02246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/02246 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMX5 N° de Minute : 25/2147 [H] [T] c/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] NOTIFICATION par courriel c

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2568b3454b98788c6eef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00115

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 24/00115

    Pôle social - N° RG 24/00115 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2S2 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00118

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 24/00118

    Pôle social - N° RG 24/00118 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2S5 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [U] [H] [X] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01320

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 23/01320

    Pôle social - N° RG 23/01320 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT2H Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [5] - Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2533b3454b98788c6c40
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00832

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/00832

    Pôle social - N° RG 24/00832 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEBM Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Société [R] [N] [5] N° de minute : 25/01109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544e3ea43407b9109314
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01700

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 23/01700

    Pôle social - N° RG 23/01700 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY6S Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Société [5] N° de minute : 25/01107 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 29 SEPTEMB

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00622

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/00622

    Pôle social - N° RG 24/00622 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBEA Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.S. [T] [R] [5] N° de minute : 25/01108 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 29

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954443ea43407b91090da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01160

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/01160

    Pôle social - N° RG 24/01160 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIBJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [H] [Z] épouse [U] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01112 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 29

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a541033cf481c39a4aa3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01156

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/01156

    Pôle social - N° RG 24/01156 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH7J Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Association [4] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01111 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 29 SEPTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52a033cf481c39a430c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01587

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/01587

    Pôle social - N° RG 24/01587 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN5Z Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [C] [O] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 29 SEPTEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52a033cf481c39a4300

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1