Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00943
TJ 14118, 30 sept. 2025, RG 25/00943
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 30 Septembre 2025 N° RG 25/00943 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOBP N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00943
TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 25/00943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 24 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00943 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZFX MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE HIVORY, SAS immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 838 867 323, dont
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00943
TJ 76351, 18 sept. 2025, RG 25/00943
N° RG 25/00943 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G64F Minute N° 25/927 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 18 [10] 2025 pour notification à [T] [M] contre sig
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00943
TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/00943
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00943 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVQU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00943
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/00943
COUR D’APPEL D’[Localité 31] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 40] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00943 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOUP du 05 Septembre 2025 M.I 25/00000941 N° de minute 25/01285 affaire : S.C.I. DOBDY c/ Syndic. de copro. [Adresse 12], Syndic. de copro. [Adresse 10], Synd
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00943
TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00943
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE PLEIN [Localité 8] c/ S.C.I. CM PROPERTY MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00943 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJHK Grosse délivrée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00943
TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/00943
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00943 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN2Q AFFAIRE : Syndic. de copro. de la RESIDENCE D’[Localité 7] C/ S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES, Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE Le : 28 Août 2025 Copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00943
TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI CERVIER ; Monsieur [G] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00943 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DB3 N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT rendu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00943
TJ 57631, 11 août 2025, RG 25/00943
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00943 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYMW Minute n° 25/964 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00943
TJ 74010, 6 août 2025, RG 25/00943
Expéditions le : Minute n° 25/00226 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00943 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4J4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSES - S.A.R.L. MAE, dont le siège social est sis [Adresse 4] - S.A. SEYNA, dont
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/00943
TJ 13055, 24 juill. 2025, RG 25/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le ...............................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00943
TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 25/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 N° RG 25/00943 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGUA Nac :53B Minute: Jugement du : 21 juillet 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE c/ Monsieur [C] [M] DEMANDERESSE S.A. C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00943
TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/00943 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CXL PARTIES : DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00943
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00943
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00943 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XDT AFFAIRE : SAS WASSO SERVICES C/ S.A. SACOVIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Ca
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/00943
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/00943
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 25/00943 - N° Portalis DBX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00943
TJ 38185, 3 juin 2025, RG 25/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00943 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJBA Copies certifiées conformes délivrées le : 03 Juin 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 JUIN 2025 Tenue sous la Présidence de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00943
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00943 N° Portalis DBX4-W-B7J-T5UW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 [E] [D] [A] [Y] [Z] [V] [X] [B] épouse [Y] C/ [F] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00943
TJ 59350, 3 mai 2025, RG 25/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00943 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00943
TJ Orléans, 15 févr. 2025, RG 25/00943
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00943 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBHX Minute N°25/00243 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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