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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00253 Tout effacer
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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 24/00253

    TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00253 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52CV JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénom

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589b6876d446c8f48837c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00253

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 13] RP 1109 [Localité 25] SURENDETTEMENT N° RG 24/00253 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKMY BDF N° : 000124012186 Nac : 48C JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 [K] [N] C/ [75] [Localité 63] [57], [73] [Localité 66], [34], [38], [59], [35], [61] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43c726a4025c174c3bb02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00253

    TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 24/00253

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00253 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCMM AFFAIRE : Société EASY RENT, Sociéta par actions simplifiées, au capital de 220.000.000 FCFP, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 08 181 B, représentée par son Président domicilié en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2c6f1f8a20b910e7e8f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00253

    TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00253 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHTU Minute : 294/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 S.A.S. MCS & ASSOCIES C/ [E] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee942a22996ce54481f2af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00253

    TJ 76540, 19 sept. 2025, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 septembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/00253 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJJL 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [P] [T] C/ S.A. MMA IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01f4e74e929a9d8fb0a1d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/00253

    TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 24/00253

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00253 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CWVA Ordonnance n° 25/00210 DEMANDEURS : Madame [F] [W], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] S.A.R.L. PAC’M, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 6] M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45cc86a4025c174c5d582
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00253

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 24/00253

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00253 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda046af9fd1f80962c64
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00253

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/00253

    Pôle social - N° RG 24/00253 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4JI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Association [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE RENDUE LE JEUDI 04 SEPTEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40e6f681ed727f2a4850d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 24/00253

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00253 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ6B JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: EPIC - PAS DE [Localité 6] HABITAT C/ [Y] [Z] [K] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, sous la p

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88af40cd0f0b3d004ffe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00253

    TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00253 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4RZ 88C JUGEMENT AFFAIRE : [N] [B] C/ [7] Pièces délivrées : [11] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [B] [Adresse 3] [Localité 2] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd697f819a118aa28632
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/00253

    TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 24/00253

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00253 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686d84aea2273490db10f232
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00253

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00253 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLKT S.A.S. EOS FRANCE, C/ [D] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. EOS FRANCE, Venant au droit de la SA [Adresse 10] en vertu d'un bordereau de cess

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e51b0965901b97dc251b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00253

    TJ 25388, 20 juin 2025, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 9] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 24/00253 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2UY N° de minute : Nature affaire : 56B Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ce8e2a8fb67db7b41c8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00253

    TJ 97411, 11 juin 2025, RG 24/00253

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] POLE SOCIAL N° RG 24/00253 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUXR N° MINUTE 25/00401 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE [4] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 6] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26f00a00405eb73ad463
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00253

    TJ 45234, 4 juin 2025, RG 24/00253

    N° RG 24/00253 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSJK - décision du 04 Juin 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 N° RG 24/00253 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSJK DEMANDERESSE : BTP PREVOYANCE personne morale de droit privé à but non lucratif (institution de prév

    Lire la décision → Vérifier la source 684209c3e1aa44555aaa3486
  • tj Expertise tj77284 n° 24/00253

    TJ 77284, 30 mai 2025, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 24/00253 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPDV N° de minute : 25/438 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me BELLET JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7b49b34a5cb0e489558f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00253

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00253 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQS4 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d13a5dbd1b5d65c0d39a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00253

    TJ 57463, 16 mai 2025, RG 24/00253

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00253 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KR6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Servic

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1a3e17147355d7b00c65
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00253

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/00253

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 AVRIL 2025 N° RG 24/00253 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWO3 Code NAC : 30F DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société BUSINESS CONCEPT, société à res

    Lire la décision → Vérifier la source 68126fedd554c55098ec40f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00253

    TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/00253 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGFT Jugement Rendu le 18 AVRIL 2025 AFFAIRE : S.A. PARNASSE GARANTIES C/ [J] [P] [L] [H] ENTRE : S.A. PARNASSE GARANTIES, immatriculée au RCS de [Localité 8] so

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6897195250be0ae6fa0

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