Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00082
TJ 44109, 19 sept. 2025, RG 24/00082
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Septembre 2025 N° RG 24/00082 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXT5 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Cather
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00082
TJ 06069, 18 sept. 2025, RG 24/00082
1 exp la SELARL CABINET DAVID VERANY, 1 exp la SELAS DI MAURO EMMANUEL, 1 exp Me Myriam LAZREUG, 1exp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 24/00082
TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 24/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00082 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ETUT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 SEPTEMBRE 2025 A l’audience de mise en état tenue le 18 Juin 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame BORDE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00082
TJ 37261, 29 juill. 2025, RG 24/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 29 Juillet 2025 N° RG 24/00082 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ65 N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [T], demeurant [Adresse 1], représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00082
TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 24/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00364 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00082 N° Portalis DB2N-W-B7I-IBXH Code NAC : 88A AFFAIRE : Monsieur [G] [H] (Dossier suivi par Mme [A] [W] - concubine) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 25 Juill
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00082
TJ 92050, 16 juill. 2025, RG 24/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT rendu le 16 juillet 2025 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00082 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTZQ N° MINUTE : 25/00065 Copie conforme délivrée le: à: Maître Khalil MIHOUBI Syndicat F.L.A.G INFO'COM CGT Maître Annabl
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/00082
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 24/00082
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00082 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5WP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00082 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5WP DEMANDEUR : M. [L] [F] [Adresse 4] [Localité 6] comparant et assisté par Me David B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 24/00082
TJ 15014, 23 juin 2025, RG 24/00082
23 Juin 2025 N° RG 24/00082 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBFG N° de MINUTE : 25/38 31D [W] [S] [U] [Z] C/ [V] [O] [I] [H] [N] [B] [C] [M] expédition à Me Laurent LAFONMe Hélène JOLIVETDOSSIER le 23 Juin 2025 NL / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VIN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00082
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 24/00082 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNIT JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [E] [Z] Strandvagen 25 91342 OBBOLA - SUEDE Représentée par Me Elodie RIFFAUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00082
TJ 89024, 17 juin 2025, RG 24/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 228/2025 N° RG 24/00082 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C42N JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A.S. ANTONIA - HELP CONFORT Représentée par Me Frédéric LEPRETRE C/ Mme [Q
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00082
TJ 42218, 16 juin 2025, RG 24/00082
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00082 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00082
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00082
MINUTE N° 25/00225 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00082 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJPI AFFAIRE : S.A.S. RANDSTAD C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A.S. RANDSTAD, dont le siège social est sis
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 24/00082
TJ 11069, 3 juin 2025, RG 24/00082
JUGEMENT DU 03 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNBR POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social es
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj27229 n° 24/00082
TJ 27229, 2 juin 2025, RG 24/00082
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00082 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4TX JUGEMENT D'ADJUDICATION DU LUNDI 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par applicat
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tj Expertise tj12202 n° 24/00082
TJ 12202, 2 juin 2025, RG 24/00082
MINUTE N° : 25/00161 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DAH5 AFFAIRE : [N] [J] C/ [13][Localité 17], Organisme [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Maryline G
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00082
TJ 42218, 27 mai 2025, RG 24/00082
N° de Minute : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICNN COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00082
TJ 54395, 23 mai 2025, RG 24/00082
Jugement du 23 Mai 2025 Minute n° 25/115 N° RG 24/00082 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBWF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal j
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00082
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 24/00082
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00082 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 24/00082
TJ 26362, 6 mai 2025, RG 24/00082
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILQ3 N° minute : JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Em
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00082
TJ 84007, 5 mai 2025, RG 24/00082
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00082 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2QJ Minute N° : 25/00255 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Copie délivrée à : Madame [C] [T] Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Michel DISDET, avocat au barreau d’AVIGNON Le :
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