Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tcom 4202 n° 2025J01070
T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1070 ENTRE : * La SAS M2M FINANCEMENT Numéro SIREN : 537376808 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] [Q] -SELARL [E] Case n° [Adresse 2] ET * La SAR
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tcom 4202 n° 2025J01066
T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1066 ENTRE : * La SA LYONNAISE DE BANQUE Numéro SIREN : 954507976 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MAYMON Romain -Case n° 12 - [Adresse 2] ET * La
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tcom 4202 n° 2025J01053
T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1053 ENTRE : Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN : 605520071 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M] [E] -SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAI
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tcom 4202 n° 2025J01051
T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1051 ENTRE : Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN : 605520071 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [W] -SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAI
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tcom 4202 n° 2025J01046
T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1046 ENTRE : * La CAISSE DE CREDIT MUTUEL CENTRE STEPHANOIS Numéro SIREN : 776384794 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [P] -Case n° [Adresse 2] E
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tcom 4202 n° 2025J00941
T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J00941
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J941 ENTRE : * Le CREDIT COOPERATIF Numéro SIREN : 349974931 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [X] [W] -29 [Adresse 2] Maître [T] [Q] -SCP [T] [Adresse
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tcom 4202 n° 2025J00528
T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J00528
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J528 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par Maître [T] [L]
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tcom 4202 n° 2025J00469
T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J00469
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J469 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [C] Case n° 20 SELARL
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tcom 4202 n° 2025J00246
T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J00246
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J246 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Localité 1] Bergson [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] - représenté(e) par Maître
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tcom 4202 n° 2024J01328
T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2024J01328
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1328 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [G] [W] Case n° 20 SELARL
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tcom 4202 n° 2024J00556
T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2024J00556
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J556 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETT
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tcom 4202 n° 2023J01432
T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2023J01432
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J1432 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -C
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tcom 4202 n° 2023J01385
T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2023J01385
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J1385 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -
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tcom 4202 n° 2023J01110
T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2023J01110
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J1110 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -S
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tcom 4202 n° 2023J00407
T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2023J00407
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J407 ENTRE : * La SARL CHROM'AUTO NETTOYAGE Numéro SIREN : 908517394 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BERNADAC Anne - Case n° [Adresse 2] Maître KEBE
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tcom 4202 n° 2025F01338
T. com. 4202, 24 sept. 2025, n° 2025F01338
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1338 Numéro de Procédure collective : 2024RJ429 JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DEBITEUR : La SAS ACCES CONFORT HABITAT [Adresse 1] Inscrit au RC
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tcom 4202 n° 2025F01361
T. com. 4202, 24 sept. 2025, n° 2025F01361
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1361 Numéro de Procédure collective : 2025RJ434 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUE
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tcom 4202 n° 2025F01360
T. com. 4202, 24 sept. 2025, n° 2025F01360
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1360 Numéro de Procédure collective : 2025RJ433 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [L] [S] [Adresse 1]
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tcom 4202 n° 2025F01359
T. com. 4202, 24 sept. 2025, n° 2025F01359
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1359 Numéro de Procédure collective : 2025RJ432 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ROKAAM FRANCE [Adresse 1] [Lo
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tcom 4202 n° 2025F01358
T. com. 4202, 24 sept. 2025, n° 2025F01358
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1358 Numéro de Procédure collective : 2025RJ431 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL MY SAMOVAR [Adress
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