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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2557 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2025F00230

    T. com. 8305, 30 sept. 2025, n° 2025F00230

    2025F00230 - 2527300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/09/2025 JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Numéro de Procédure collective : 2022RJ27 La SAS DELICES D'AUTREFOIS Numéro de rôle général : 2025F230 DEBITEUR : La SAS DELICES D'AUTREFOIS [Adresse 1] et [Adresse 2] et [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3980ecdc6046d47b07b76
  • tcom 8305 n° 2025F00229

    T. com. 8305, 30 sept. 2025, n° 2025F00229

    2025F00229 - 2527300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/09/2025 JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Numéro de Procédure collective : 2022RJ26 La SARL PECHES GOURMANDS Numéro de rôle général : 2025F229 DEBITEUR : La SARL PECHES GOURMANDS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 5

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  • tcom 8305 n° 2025F00061

    T. com. 8305, 30 sept. 2025, n° 2025F00061

    2025F00061 - 2527300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/09/2025 JUGEMENT DE COMBLEMENT DU PASSIF ET DE FAILLITE PERSONNELLE Numéro de Procédure collective : 2024RJ113 La SAS ZAIM PEINTURE Numéro de rôle général : 2025F61 DEMANDEUR Maître [D] [J] es qualité de liquidateur judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69e390bdcdc6046d47afdfb3
  • tcom 8305 n° 2024F01953

    T. com. 8305, 30 sept. 2025, n° 2024F01953

    2024F01953 - 2527300044/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/09/2025 JUGEMENT DE COMBLEMENT DU PASSIF ET D'INTERDICTION DE GERER Numéro de Procédure collective : 2021RJ228 La SARL [M] [A] ET LEGUMES Numéro de rôle général : 2024F1953 DEMANDEUR Maître [C] [S] es qualité de liquidateur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e32246cdc6046d47a8a152
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/07125

    TJ 83050, 30 sept. 2025, RG 23/07125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 30 Septembre 2025 Dossier N° RG 23/07125 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7WT Minute n° : 2025/381 AFFAIRE : [S] [Y] C/ S.A.S. AMV ASSURANCE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, Compagnie d’assura

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/06235

    TJ 83050, 30 sept. 2025, RG 22/06235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 30 Septembre 2025 Dossier N° RG 22/06235 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSAB Minute n° : 2025/382 AFFAIRE : [K] [E] épouse [O], [C] [O] C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ [Z] (Etape Auto) JUGEMENT DU 30 Septembre

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/06499

    TJ 83050, 30 sept. 2025, RG 25/06499

    DOSSIER N° RG 25/06499 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2XN MINUTE N°25/225 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Axelle AUPY et à Me [Localité 7] 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7cc9548223b2c7abd2cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04031

    TJ 83050, 30 sept. 2025, RG 25/04031

    DOSSIER N° RG 25/04031 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXDK MINUTE N°25/220 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire au demandeur par LRAR et une expédition par LS 2 expéditions au défendeur , l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 30 SEPTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7cc6548223b2c7abd28f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/04359

    TJ 83050, 30 sept. 2025, RG 25/04359

    DOSSIER N° RG 25/04359 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXPH MINUTE N°25/224 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Michael MOUHRIZ 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00758

    TJ 83050, 30 sept. 2025, RG 25/00758

    DOSSIER N° RG 25/00758 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRTM MINUTE N°25/226 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, Me Valérie SERRA 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU

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  • tcom 8305 n° 2025F01798

    T. com. 8305, 25 sept. 2025, n° 2025F01798

    2025F01798 - 2526800005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/09/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ637 La SAS KDC NUTRITION HYERES Numéro de rôle général : 2025F1798 DEBITEUR : La SAS KDC NUTRITION HYERES [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3e813cdc6046d47b9ddcf
  • tcom 8305 n° 2025F01781

    T. com. 8305, 25 sept. 2025, n° 2025F01781

    2025F01781 - 2526800007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/09/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ355 La SAS K'BATI Numéro de rôle général : 2025F17812025F1525 DEBITEUR : La SAS K'BATI [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 83

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  • tcom 8305 n° 2025F01587

    T. com. 8305, 25 sept. 2025, n° 2025F01587

    2025F01587 - 2526800009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/09/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2024RJ674 La SAS TAXIS [H] [D] Numéro de rôle général : 2025F1587 DEBITEUR : La SAS TAXIS [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3df2fcdc6046d47b939d9
  • tcom 8305 n° 2025F01585

    T. com. 8305, 25 sept. 2025, n° 2025F01585

    2025F01585 - 2526800008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/09/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2025RJ214 La SAS ROAD ANGELS HUMANIMALIS Numéro de rôle général : 2025F1585 2025F907 DEBITEUR :

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  • tcom 8305 n° 2025F01535

    T. com. 8305, 25 sept. 2025, n° 2025F01535

    2025F01535 - 2526800006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/09/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ366 Madame [J] [N] née [H] Numéro de rôle général : 2025F1535 DEBITEUR : Madame [J] [N] née [H] [Adresse 1] [Localité 1] Inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3dc67cdc6046d47b90d46
  • tcom 8305 n° 2025F01304

    T. com. 8305, 25 sept. 2025, n° 2025F01304

    2025F01304 - 2526800029/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/09/2025 JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ288 La SARL TECEOL Numéro de rôle général : 2025F1304 ; 2025F1202 ; 2025F1276 DEBITEUR : La SARL TECEOL [Adresse 1] Inscrit au RC

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  • tcom 8305 n° 2024F02538

    T. com. 8305, 25 sept. 2025, n° 2024F02538

    2024F02538 - 2526800010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/09/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ653 La SAS MASSILIA RENOVATION MENUISERIE Numéro de rôle général : 2024F2538 DEBITEUR : La SAS MASSILIA RENOVATION MENUISERIE [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e32aa4cdc6046d47a92cb7
  • tcom 8305 n° 2024F02496

    T. com. 8305, 25 sept. 2025, n° 2024F02496

    2024F02496 - 2526800011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/09/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ645 La SAS DEMOLITION CONTRUCTION BATIMENT Numéro de rôle général : 2024F2496 DEBITEUR : La SAS DEMOLITION CONTRUCTION BATIMENT [Adresse 1] Inscrit au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e329bfcdc6046d47a91e53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08086

    TJ 83050, 25 sept. 2025, RG 24/08086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/08086 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOBF Minute n° : 2025/ 379 AFFAIRE : [G] [E], [R] [N] C/ [J] [Y] JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7ccf548223b2c7abd39a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05846

    TJ 83050, 25 sept. 2025, RG 24/05846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/05846 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKFP Minute n° : 2025/ 372 AFFAIRE : [U] [X] C/ [L] [O] entrepreneur individuel exerçant à l’enseigne Garage DANKK JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7cc8548223b2c7abd2b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1