Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00754
TJ 30189, 25 sept. 2025, RG 25/00754
ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00754 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00754
TJ 54395, 8 sept. 2025, RG 25/00754
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00754 - N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00754
TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00754
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [I] MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIBU Grosse délivrée à Me NANI Christophe Copie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00754
TJ 94028, 25 août 2025, RG 25/00754
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00754 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3EV CODE NAC : 64A - 0A AFFAIRE : S.D.C. LES BLES D’OR - 7 A 11 RUE BARBES ET 1 A 3 RUE BAUDIN - 94200 IVRY SUR SEINE, Société COOP IVRY HABITAT C/ S.C.I. SANEO, S.A.S. MRO, S.A.S. CHEESE NAN LJ94, Ville
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00754
TJ 83137, 14 août 2025, RG 25/00754
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00754 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOWI N° Minute : 25/587 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Valérie DAGUENET, gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00754
TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/00754
Minute n° 25/297 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 15] à [Localité 12] représenté par son syndic LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00754
TJ 63113, 12 août 2025, RG 25/00754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00754 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF33 MINUTE : 25/00425 ORDONNANCE rendue le 12 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Préf
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00754
TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00754 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRPB SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 29 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [F] [C] [Y] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Me Sébastien CARNEL, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00754
TJ 13108, 22 juill. 2025, RG 25/00754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00078 DOSSIER : N° RG 25/00754 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPJF JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.C.I. MARIVAUX 2 bis grand rue 13440 CABANNES représentée par Me Pierre PAMARD, avocat au bar
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00754
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00754
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00754 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T252 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 08 Juillet 2025 [Y] [F] [W] épouse [O] [C] [O] C/ [J] [L] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00754
TJ 06088, 1 juill. 2025, RG 25/00754
COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00754 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMQB du 01 Juillet 2025 M.I 25/00000736 N° de minute 25/01027 affaire : [N] [M] épouse [Z] c/ Organisme ONIAM, S.A.S.U. CLINIQUE ST GEORGES, Organisme CPAM D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00754
TJ 57631, 23 juin 2025, RG 25/00754
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00754 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXU7 Minute n° 25/770 ORDONNANCE Nous, Célia HOFFSTETTER, Juge du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant fonction de g
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00754
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00754
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00754 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RVE Minute : 25/765 S.A. SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00754
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00754
TJ 72181, 13 juin 2025, RG 25/00754
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00246 Dossier : N° RG 25/00754 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRGD ORDONNANCE Rendue le 13 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00754
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/00754
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00754 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24BV Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS C/ Monsieur [Z] [D] Madame [L]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00754
TJ 77284, 3 juin 2025, RG 25/00754
- N° RG 25/00754 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7Y4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00754 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7Y4 - M. [C] [W] Ordonnance du 03 juin 2025 Minute n° 25/ 420 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00754
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/00754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Amandine PERRAULT ; Association [3] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00754 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6747 N° MINUTE : 1-2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00754
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/00754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 22 Mai 2025 à Me Olivier GIRAUD Le .............
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00754
TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 25/00754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00754 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO
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