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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2479 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj74042 n° 25/00123

    TJ 74042, 25 sept. 2025, RG 25/00123

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AVANT DIRE DROIT du 25 Septembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2EB DEMANDEURS Monsieur [H] [V] né le 21 Février 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] - [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0427c74e929a9d8fd5be5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00111

    TJ 74042, 25 sept. 2025, RG 25/00111

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Septembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00111 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ2P DEMANDEUR Monsieur [P] [Y] nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par la SARL BALLALOUD ET ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0427a74e929a9d8fd5bca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00145

    TJ 74042, 25 sept. 2025, RG 25/00145

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Septembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2PG DEMANDEURS Monsieur [U] [V], né 26/02/1986 à [Localité 6] (74), Gérant d’entreprise demeurant [Adresse 2] Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0427874e929a9d8fd5b74
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00103

    TJ 74042, 25 sept. 2025, RG 25/00103

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Septembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00103 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZNS DEMANDEURS Madame [K] [E] née le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 16], de nationalité suisse, Etudiante, demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0427674e929a9d8fd5b50
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/00861

    TJ 74042, 24 sept. 2025, RG 25/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00861 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2E2 MINUTE : 25/00379 Expédition délivrée aux parties le 25/09/2025 A l’audience publique du 24 Septembre 2025 Sous la p

    Lire la décision → Vérifier la source 68d464bf6a4025c174c659e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/00671

    TJ 74042, 24 sept. 2025, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00671 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZY5 MINUTE : 25/00377 Expédition délivrée aux parties le 25/09/2025 A l’audience publique du 24 Septembre 2025 Sous la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d464bf6a4025c174c659e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/00784

    TJ 74042, 24 sept. 2025, RG 25/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 sur opposition à injonction de payer AFFAIRE N° RG 25/00784 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ63 MINUTE : 25/00378 Expédition délivrée aux avocats et à la défenderesse le 25/09/2025

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74042 n° 25/00903

    TJ 74042, 24 sept. 2025, RG 25/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00903 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2IB MINUTE : 25/00380 Notifié aux parties par LRAR le 25/09/2025 A l’audience publique du 24 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d464bc6a4025c174c65986
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00131

    TJ 74042, 18 sept. 2025, RG 25/00131

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2EC DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7bfc9da36895046befca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00093

    TJ 74042, 18 sept. 2025, RG 25/00093

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZQ3 DEMANDEURS Monsieur [O] [A] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 10] Madame [B] [H] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7bfb9da36895046befb7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00071

    TJ 74042, 18 sept. 2025, RG 25/00071

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZCJ DEMANDEUR Monsieur [P] [O] né le 17 Novembre 1993 à [Localité 9] (94) de nationalité Française, demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7bfa9da36895046bef99
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00117

    TJ 74042, 18 sept. 2025, RG 25/00117

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ7X DEMANDERESSE Madame [G] [K] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7bf79da36895046bef37
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00125

    TJ 74042, 18 sept. 2025, RG 25/00125

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00125 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2L3 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 7] pris en la personne de son syndic Coeur M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7bf69da36895046bef31
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/00209

    TJ 74042, 17 sept. 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00209 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DY3T MINUTE : 25/00082 Expédition délivrée aux parties le 18/09/2025 A l’audience publique du 17 Septembre 2025 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7bf79da36895046bef44
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/01015

    TJ 74042, 17 sept. 2025, RG 25/01015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/01015 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2SH MINUTE : 25/00087 Expédition délivrée aux parties le 18/09/2025 A l’audience publique du 17 Septembre 2025 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7bf69da36895046bef2b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/00809

    TJ 74042, 17 sept. 2025, RG 25/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00809 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2BW MINUTE : 25/00085 Expédition délivrée aux parties le 18/09/2025 A l’audience publique du 17 Septembre 2025 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7bf59da36895046bef15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/00783

    TJ 74042, 17 sept. 2025, RG 25/00783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00783 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ62 MINUTE : 25/00084 Expédition délivrée aux parties le 18/09/2025 A l’audience publique du 17 Septembre 2025 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7bf59da36895046bef0f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/00897

    TJ 74042, 17 sept. 2025, RG 25/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00897 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2H3 MINUTE : 25/00086 Expédition délivrée aux parties le 18/09/2025 A l’audience publique du 17 Septembre 2025 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7bf49da36895046bef06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/01532

    TJ 74042, 15 sept. 2025, RG 25/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE REJET D'INJONCTION DE FAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01532 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3VX AFFAIRE : [H] [S] / S.A.R.L. GARAGE SERVICES MOTORS V8 MINUTE N° : 25/00080 Nous, Marie CHIFFLET, Vice-Présidente, assistée de Sabine GAY

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7bfa9da36895046befa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/02036

    TJ 74042, 15 sept. 2025, RG 23/02036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/02036 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DTF5 AFFAIRE : S.A.S. GRENKE LOCATION / S.A.S.U. WECADE, [U] [P] épouse [N] MINUTE N° : 25/00079 DEMANDERESSE S.A.S. GRENKE LOCATION dont le siège social est sis [Adresse 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7bf89da36895046bef53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1