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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 25/00886

    TJ 08105, 30 sept. 2025, RG 25/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 25/00886 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EULU N° minute : 25/00 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 30 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Julia ARMANDET statuant en qualité de juge de la mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c4db3454b98788be5a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00886

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 25/00886

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00886 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BDX N° minute : 25/01975 Société [5] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : P0349 C/ [4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431ef6a4025c174c3144f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00886

    TJ 84007, 4 sept. 2025, RG 25/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/630 N° RG 25/00886 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGAY Mme [N] [U] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39811149c853c5e8e36e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00886

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/00886

    N° RG 25/00886 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBE5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00886 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBE5 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUCAP à Me Nadège MARTY-DAVIES à Me Violaine PONROUCH-DESCAYRAC à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763446f443b56fb93158a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00886

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/00886

    N° RG 25/00886 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NKE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 25/00886 N° Portalis DB2E-W-B7I-NKE2 Minute n°25/ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd619972f2ec9d4ba2574
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00886

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/00886

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00886 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SIT Minute : 25/247 S.D.C. RESIDENCE DU GOLF [Adresse 5] Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf35d284ccae5aa41e92
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00886

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/1723 N° RG 25/00886 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSKV SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSES : S.A.S. NORD TOITURES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Charles-antoine PAGE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb18cd284ccae5aa437b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00886

    TJ 57631, 23 juill. 2025, RG 25/00886

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00886 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYDJ Minute n° 25/897 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77123f68e27f214e7165f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00886

    TJ 95500, 18 juill. 2025, RG 25/00886

    18 Juillet 2025 RG N° 25/00886 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIAF Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [S] [W] [N] C/ S.A. ICF LA SABLIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo==

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0ef8af40da9b7b1618e6
  • tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 25/00886

    TJ 73065, 17 juill. 2025, RG 25/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 17 JUILLET 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00886 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYIS DEMANDEURS Mme [I] [B], Demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Pauline ROCHE, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant (bénéficie

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab7e16d3730576e94480f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00886

    TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/00886

    - N° RG 25/00886 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA47 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00886 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA47 - M. [K] [P] Ordonnance du 15 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6877fbd0fd93c2d1757fbf22
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00886

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00886 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1c72b7e1b6bf1d9691
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/00886

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00886

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 25/00886 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPOS du 06 Juin 2025 N° de minute 25/900 affaire : [Z] [N] [M] c/ [C] [I] épouse [T], S.A. AVANSSUR, Société MHPLUS BETRIEBSKRANKENNASSE Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 68434321de8a05cb082b3509
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00886

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 25/00886

    DOSSIER : N° RG 25/00886 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMNG / CTX PROTECTION SOCIALE Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 4] [Localité 9] [Localité 16] [Adresse 13] Tél. : 03.54.73.72.78 [Courriel 17] ___________________________ ORDONNANCE EN RETRANCHEMENT DEMANDEUR : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 684354b5de8a05cb082b626a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00886

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00886 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5A4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [Y] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc5e1aa44555aaa3eb3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00886

    TJ 44109, 30 mai 2025, RG 25/00886

    N° RC 25/00886 Minute n°25/392 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Mai 2025 ____________________________________ Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 683a074117147355d7afdadd
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00886

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 25/00886

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00886 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1dab351f8463a00ca4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00886

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Virginie BOUILLIEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 5]-[Localité 7] SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00886 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64TC N° MINUTE : 8/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e03ab351f8463a00c0f5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00886

    TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 25/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00886 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KYS N° de minute : S.A. FONCIERE DE LUTECE c/ S.A.S. RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, S.A.S. A.P.S. AMIANTE PLOMB SERVICES DEMANDERESSE S.A. FONCIERE DE LUTECE [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b4d2a56cbbf92963362
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00886

    TJ 59350, 26 avr. 2025, RG 25/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00886 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc4bc4509cc68c1864f17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1