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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2472 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj60159 n° 25/00174

    TJ 60159, 25 sept. 2025, RG 25/00174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE EN MATIERE DE RÉFÉRÉ DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 098 /2025 (REM) Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRET Entre: DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f3ced22713eb88c9a4d8
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/00601

    TJ 60159, 25 sept. 2025, RG 25/00601

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 033 /2025 N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQRW Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] DU 25 SEPTEMBRE 2025 Concernant : Monsieur [F] [V] [M] [U] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f397d22713eb88c9a137
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/00624

    TJ 60159, 25 sept. 2025, RG 25/00624

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2025 N° RG 25/00624 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQUI Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 12] DU 25 SEPTEMBRE 2025 Concernant : Monsieur [N] [O] [L] né le [Date naissance 3] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a24f876d446c8f49f97d
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/00627

    TJ 60159, 25 sept. 2025, RG 25/00627

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2025 N° RG 25/00627 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQUO Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8] DU 25 SEPTEMBRE 2025 Concernant : Madame [Z] [S] née le [Date naissance 2] 1937 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a24e876d446c8f49f967
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/00629

    TJ 60159, 25 sept. 2025, RG 25/00629

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2025 N° RG 25/00629 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQUQ Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10] DU 25 Septembre 2025 Concernant : Madame [Y] [C] [E] [D] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a24d876d446c8f49f960
  • tj Prononce l'adoption plénière tj60159 n° 25/00626

    TJ 60159, 25 sept. 2025, RG 25/00626

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2025 RG N° : N° RG 25/00626 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQUN GRACIEUX - Chambre 1 Section 8 JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 25 Septembre 2025 Concernant : Monsieur [K] [N] [E] [L] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a218876d446c8f49f62a
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/00600

    TJ 60159, 25 sept. 2025, RG 25/00600

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2025 N° RG 25/00600 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQRV Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10] DU 25 SEPTEMBRE 2025 Concernant : Monsieur [X] [A] [M] [P] né le [Date naissance 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a218876d446c8f49f624
  • tj Prononce l'adoption plénière tj60159 n° 25/00774

    TJ 60159, 25 sept. 2025, RG 25/00774

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 036 /2025 RG N° : 25/00774 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CREO GRACIEUX - Chambre 1 Section 8 JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Concernant : Madame [J] [H] épouse [Y] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a217876d446c8f49f61a
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/00628

    TJ 60159, 25 sept. 2025, RG 25/00628

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2025 N° RG 25/00628 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQUP Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10] DU 25 Septembre 2025 Concernant : Madame [X] [I] [R] [U] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a217876d446c8f49f614
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00605

    TJ 60159, 23 sept. 2025, RG 25/00605

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/137 AUDIENCE DU 23 Septembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00605 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQEI JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [S] [C] [E] [Y], [L] [X] ET

    Lire la décision → Vérifier la source 691da86702bad2f30af952d3
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00812

    TJ 60159, 23 sept. 2025, RG 25/00812

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/142 AUDIENCE DU 23 Septembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00812 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRI4 JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [S] [T] [R], [D] [I] [J] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a351e97b8c182996d718
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00807

    TJ 60159, 23 sept. 2025, RG 25/00807

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/141 AUDIENCE DU 23 Septembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00807 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQRL JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [N] [X], [M] [I] [W] ET

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a350e97b8c182996d6c5
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00741

    TJ 60159, 23 sept. 2025, RG 25/00741

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/138 AUDIENCE DU 23 Septembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00741 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQUT JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [R] [B] [N] [K], [I] [T] [C] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a34de97b8c182996d6a4
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00803

    TJ 60159, 23 sept. 2025, RG 25/00803

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/139 AUDIENCE DU 23 Septembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00803 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQR6 JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [D] [N] [Y] épouse [T], [I] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a34de97b8c182996d69c
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00804

    TJ 60159, 23 sept. 2025, RG 25/00804

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/140 AUDIENCE DU 23 Septembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00804 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQVC JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [R] [K] [U] [E], [X] [C] [N] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a34ce97b8c182996d68a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00202

    TJ 60159, 19 sept. 2025, RG 25/00202

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 097 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRNC Entre: DEMANDEUR S.C.I. SYMPA Immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb91454b52e4d6be188f9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00155

    TJ 60159, 11 sept. 2025, RG 25/00155

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 096 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQI3 Entre: DEMANDEUR S.A.S. AUTOHERO FRANCE immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32d4fc6c6896192a820b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00135

    TJ 60159, 11 sept. 2025, RG 25/00135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 094 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQQA Entre: DEMANDEUR S.C.I. SAINT JACQUES [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32d4fc6c6896192a820b0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00136

    TJ 60159, 11 sept. 2025, RG 25/00136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQMO Entre: DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT - OPAC DE L’OISE Immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32d4ac6c6896192a82021
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00428

    TJ 60159, 9 sept. 2025, RG 25/00428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/131 AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPZ2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [Y], [Z] [R] C/ Grosse et Expédition le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e574260e2901d10fa4f1cc

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