Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/01155
TJ 14118, 1 oct. 2025, RG 25/01155
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01155 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF35 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I], [J] [X] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7] demeurant [Adr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01155
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/01155 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7W4 JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [I] [X] épouse [J] [R] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Septemb
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01155
TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/01155 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MTC MI : 24/1818 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le 29/09/202
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01155
TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01155
N° RG 25/01155 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFNY MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01155 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFNY NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Rebecca-Brigitte BARANES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE SARL [T] FR
-
ca other ca_toulouse n° 25/01155
CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 25/01155
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1163 N° RG 25/01155 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFTF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 septembre à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01155
CA St Denis Reunion, 17 sept. 2025, RG 25/01155
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sans consentement ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 ------------- République française Au nom du peuple français N° RG 25/01155 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GK5B N° MINUTE : 2025/65 Appel de l
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01155
TJ 06088, 29 août 2025, RG 25/01155
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01155 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRDG du 29 Août 2025 N° de minute 25/01272 affaire : [T] [I] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. CIC ASSURANCES (ACM IARD SA), [L] [P]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01155
TJ 77284, 28 août 2025, RG 25/01155
- N° RG 25/01155 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01155 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECYE - M. [E] [M] [I] Ordonnance du 28 aoû
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01155
TJ 60057, 25 juill. 2025, RG 25/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01155 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRLK Minute 709/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Sophie DE LUIS, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée
-
ca other ca_versailles n° 25/01155
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/01155
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01155 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XERB Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2025 Date de saisine : 16 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'i
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01155
TJ 31555, 18 juill. 2025, RG 25/01155
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01155 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJFH Le 18 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01155
TJ 44109, 15 juill. 2025, RG 25/01155
N° RC 25/01155 Minute n° 25/519 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [S] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 15 Juillet 2025 _______________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01155
TJ 44109, 10 juill. 2025, RG 25/01155
Minute n° 25/276 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [I] [X] [Adresse 1] [Localité 5] Demandeurs représenté
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01155
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/01155 - N° Porta
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01155
CA Douai, 1 juill. 2025, RG 25/01155
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01155 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIXT Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 01 juillet 2025 N° de Minute : 1158 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [V] [X] né le 20 Octobre 2004 à [Localité 4
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01155
TJ 13055, 21 juin 2025, RG 25/01155
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01155 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01155
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 25/01155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 N° RG 25/01155 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO42O Copie conforme délivrée le 13 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01155
TJ 38185, 26 mai 2025, RG 25/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01155 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJUT N° Copies certifiées conformes délivrées le : 26/05/2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 MAI 2025 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PU
-
ca other ca_amiens n° 25/01155
CA Amiens, 22 mai 2025, RG 25/01155
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/00974 du : 03 Février 2025 N° RG 25/01155 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJWA Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 10 Janvier 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/00127 S.A.S. F
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01155
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GONDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01155 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66HY N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 22 mai 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles