Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/01914
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/01914
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/01914 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ7C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2025 Date de la saisine : 27 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 24 FEVRIE
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ca other ca_rennes n° 25/02180
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/02180
5ème Chambre ORDONNANCE N°147 N° RG 25/02180 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V355 OFFICE NATIONAL DES INDEMNISATIONS DES ACCIDENTS M EDICAUX CPAM LOIRE ATLANTIQUE C/ Mme [R] [P] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie
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ca other ca_rennes n° 25/02227
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/02227
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/02227 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4K4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2025 Date de la saisine : 16 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 21 MARS 2025 Décision attaquée : A
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ca other ca_rennes n° 25/02384
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/02384
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/02384 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5NL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2025 Date de la saisine : 25 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 17 MA
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ca other ca_rennes n° 25/02557
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/02557
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 30 N° RG 25/02557 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6EH (Réf 1ère instance : 24-3051) M. [P] [C] C/ M. [R] [C] Mme [E] [C] Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie ex
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ca other ca_rennes n° 25/02831
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/02831
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/02831 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6WN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2025 Date de la saisine : 21 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 28 AVRIL
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ca other ca_rennes n° 25/02915
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/02915
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/02915 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V64Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2025 Date de la saisine : 26 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 24 AVRIL 2025 Décis
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ca other ca_rennes n° 25/03188
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/03188
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/03188 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7RQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2025 Date de la saisine : 10 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 31 MARS 2025 Déci
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ca other ca_rennes n° 25/03198
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/03198
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/03198 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7SG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2025 Date de la saisine : 10 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 22 AVRIL 2025 Déc
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ca other ca_rennes n° 25/03205
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/03205
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/03205 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7SY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juin 2025 Date de la saisine : 10 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 19
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ca other ca_rennes n° 25/03495
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/03495
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/03495 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAG5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2025 Date de la saisine : 23 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 25 AVRIL 2025 Décision attaquée : AU
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ca other ca_rennes n° 25/03891
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/03891
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/03891 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBEY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2025 Date de la saisine : 09 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 24 AVRIL 2025 Décision attaq
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ca other ca_rennes n° 25/04428
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/04428
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/04428 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCKW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2025 Date de la saisine : 04 Août 2025 Date de la décision attaquée : 05 JUIN 2025 Décision attaquée
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ca other ca_rennes n° 25/04467
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/04467
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/04467 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCOG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2025 Date de la saisine : 06 Août 2025 Date de la décision attaquée : 03 JUILLET 2025 Décision attaquée : AU F
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ca other ca_rennes n° 25/05336
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/05336
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/05336 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEKZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Septembre 2025 Date de la saisine : 29 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 16 JUILLET 20
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ca other ca_rennes n° 25/00708
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/00708
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/194 N° RG 25/00708 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEJG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_rennes n° 25/00716
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/00716
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/443 N° RG 25/00716 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEP3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00717
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/00717
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/444 N° RG 25/00717 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEQE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00721
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/00721
COUR D'APPEL DE RENNES N° 03/25 RG : N° N° RG 25/00721 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEQW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E statuant sur une demande d'effet suspensif articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous,
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ca other ca_rennes n° 24/00015
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 24/00015
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2025/21 N° de dossier : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGJV O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 01 Octobre 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier p
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