Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00980 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00980

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00980

    N° RG 25/00980 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N57O Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [W] [R] divorcée [H] C/ [K] [F] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded3006af9fd1f8095c3b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00980

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00980 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUXD SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] AJT n°25/3114 du BAJ de [Localité 7] en date du 06/05/2025 représenté par Me Ben

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94c493ea43407b9101567
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00980

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00980 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26F7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01231 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en r

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f49da3689504681599
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00980

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute N° RG 25/00980 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IIC 2 copies GROSSE délivrée le 15/09/2025 à Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Rendue le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a089da3689504682920
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00980

    TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : 08/09/25 Copie conforme délivrée à : Me [Y], Me SKOG Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00980 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DOT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 08 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07149e7f54efd01094a50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00980

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 14] N° RG 25/00980 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AY7 Minute : 25/00529 S.C.I. MAXINVEST [Localité 12] Représentant : Maître [B], avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b5be7f54efd0108e0fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00980

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/00980

    N°Minute:25/1803 N° RG 25/00980 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTRI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Lisa VERNHES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS : Madame [A] [H], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af43e97b8c182997affd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00980

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Références : N° RG 25/00980 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAG2 (Code nature affaire 5AA/0A) [J] [H] S.A.R.L. COTE OUEST CRR Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Ordonnance de référé du 02 Septembre 2025 DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb57478c2c8561bd88b144
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00980

    TJ 57631, 18 août 2025, RG 25/00980

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00980 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYQI Minute n° 25/1003 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Cent

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0aba32dbfd85c112e74a4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00980

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00980 N° Portalis DBX4-W-B7J-T57C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 août 2025 [R] [K] C/ [F] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me [U] Copies certifiées conformes déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 689279194f3b740d627b81fe
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00980

    TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/00980

    - N° RG 25/00980 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00980 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBZX - M. [Y] [J] Ordonnance du 21 juillet 2025 Minute n° 25/538 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe4cc249b152198e81a54
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00980

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Mme LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f270fd93c2d1757f7071
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00980

    TJ 67482, 9 juill. 2025, RG 25/00980

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00980 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVX2 L

    Lire la décision → Vérifier la source 6871828dd395d6ba9f2ad1af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00980

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 25/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/00980 N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z4B N° MINUTE : 8 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me FEVRE (J0027) ORDONNANCE rendue le 09 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S. BASCIU & BELANGE (RCS de [Localité 5] 897

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43472b5e5e648cb0947
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00980

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00980 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJEK Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Madame [P] [B] divorcé

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae235baf40da9b7b1775a6
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00980

    TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 25/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 17] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/00980 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBKB COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8c1c33e738545ad16f14
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00980

    TJ 60057, 30 juin 2025, RG 25/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00980 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQRS Minute 615/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le trente Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6862de130965901b97dc0f4c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00980

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00980

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00980 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFZB Le 17 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6851dfc25dbd1b5d65c101c4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/00980

    TJ 44109, 17 juin 2025, RG 25/00980

    N° RC 25/00980 Minute n°25/431 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 Juin 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c2775dbd1b5d65c09b98
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj98818 n° 25/00980

    TJ 98818, 2 juin 2025, RG 25/00980

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00980 - N° Portalis DB37-W-B7J-GB5M JUGEMENT N°25/ INCOMPETENCE SUR RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Notification le : 02 juin 2025 Copie certifiée conforme à : - SARL ZAOUCHE RANSON - SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOL

    Lire la décision → Vérifier la source 68414ebce1aa44555a9700ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1