Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00762
TJ 01053, 2 oct. 2025, RG 25/00762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00762 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF3Q N° Minute : 25/00552 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contra
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00762
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00762 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQNV SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [S] [M] [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Florian MUNGA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Com
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00762
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00762 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBEM Code NAC : 63A AFFAIRE : [F] [O] C/ [B] [N], Compagnie d’assurance MACSF, Organisme CPAM DE L’ESSONNE DEMANDERESSE Madame [F] [O], née le [Date naissance 3] 1976 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00762
TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00762
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LA DESIRADE c/ S.C.I. CAT PATRIMOINE MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00762 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QICA Grosse délivrée à Me SABA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00762
TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 25/00762
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 16 Se
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ca other ca_nimes n° 25/00762
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/00762
COUR D'APPEL DE [Localité 13] ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00762 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQH3 AFFAIRE : [I], [B] C/ MINISTERE PUBLIC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE RENDUE LE 11 Septembre 2025 A l'audience publique de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 04 Septembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00762
TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 25/00762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00762 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ5E AFFAIRE : [P] [Y] [R] [Z] / S.A.R.L. AB ENERGIES MINUTE N° : 25/00077 DEMANDEUR Monsieur [P] [Y] [R] [Z] né le 24 Mai 1964 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] comparant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00762
TJ 49007, 22 août 2025, RG 25/00762
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00762 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBJJ Minute : 25/00762 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00762
TJ 31555, 20 août 2025, RG 25/00762
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00762 N° Portalis DBX4-W-B7J-T26K JUGEMENT N° B 25/ DU : 20 Août 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [O] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Août 2025 à Me Jean-Phili
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00762
TJ 83137, 14 août 2025, RG 25/00762
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00762 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOXS N° Minute : 25/595 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Valérie DAGUENET, greffier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00762
TJ 67482, 8 août 2025, RG 25/00762
N° RG 25/00762 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTS7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 25/00762 N° Portalis DB2E-W-B7J-NTS7 Minute n°25/ Copie exe
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 25/00762
TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 25/00762
/ Non lieu à statuer - N° RG 25/00762 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5RN Minute n° 771/2025 le 31 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Agnès PUCHEUS, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consen
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ca other ca_metz n° 25/00762
CA Metz, 30 juill. 2025, RG 25/00762
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00762 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNKT ETRANGE
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ca other ca_nimes n° 25/00762
CA Nimes, 25 juill. 2025, RG 25/00762
Ordonnance N°708 N° RG 25/00762 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVAE Recours c/ déci TJ [Localité 2] 23 juillet 2025 [O] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2025 Nous, Mme La
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tj Accorde ou proroge des délais tj93008 n° 25/00762
TJ 93008, 23 juill. 2025, RG 25/00762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00762 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23JK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00947 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00762
TJ 94028, 22 juill. 2025, RG 25/00762
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00762 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3Q3 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : MUTUELLE D’ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES ( MASFIP) C/ S.A.S.U. LE SUBLIME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00762
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00762
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00762 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM6Y AFFAIRE : [J], [J] C/ [X] Le : 10 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Copie à : Monsieur [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00762
TJ 97120, 8 juill. 2025, RG 25/00762
N° RG 25/00762 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJIW Page -- Minute 2025/ N° RG 25/00762 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJIW DU 08 juillet 2025 AFFAIRE : [V] [C] [L] épouse [O] C/ SYNDICAT COOPERATIF COPROPRIETE [I] [S] (SCCGR), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualit
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00762
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00762
N° RG 25/00762 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7PY MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00762 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7PY NAC: 70Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN à la SELARL URBI & ORBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025
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tj Se déclare incompétent tj44109 n° 25/00762
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/00762
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [V] [S] 1 Bis Chemin de Chérins 73100 BRISON ST INNOCEN
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