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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00897

    TJ 63113, 26 sept. 2025, RG 25/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00897 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH3C MINUTE : 25/00503 ORDONNANCE rendue le 26 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69458d3c75782d5f06c69518
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00897

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00897

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00897 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHKP AFFAIRE : Etablissement public [Localité 4] AGGLO HABITAT C/ [O] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection,

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba735cdc6046d4726b9f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00897

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00897 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6P3 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [X] [B] M. [W] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4b3ea43407b910f63f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00897

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] JCP FOND N° RG 25/00897 N° Portalis DBX4-W-B7J-T5FF N° 25/1806 DÉSISTEMENT DU : 25 Septembre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : Toutes les parties DECISION DE DÉSISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68def04b6af9fd1f80977769
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00897

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00897

    N° RG 25/00897 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7LX Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Septembre 2025 ----------------------------------------- [O] [S] C/ S.A.R.L. UTILICARE OCCASIONS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 25/09/2025 à : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded3046af9fd1f8095c492
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00897

    TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/00897

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00897 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ2Z N° Minute : 25/690 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3030e69293f91fcc87cb1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/00897

    TJ 74042, 17 sept. 2025, RG 25/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00897 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2H3 MINUTE : 25/00086 Expédition délivrée aux parties le 18/09/2025 A l’audience publique du 17 Septembre 2025 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7bf49da36895046bef06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00897

    TJ 25056, 11 sept. 2025, RG 25/00897

    N° Minute : 25/204 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° R.G. : N° RG 25/00897 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7NU Code

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54a876d446c8f4b3dc3
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00897

    TJ 84007, 5 sept. 2025, RG 25/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [M] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/238 N° RG 25/00897 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGCH M. [P] [K] Nous, [O] [M], Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39871149c853c5e8e4c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00897

    TJ 06088, 27 août 2025, RG 25/00897

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. LE CAVENDISH c/ [B] [I] [W] N° 25/ Du 27 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00897 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJLY Grosse délivrée à Me Lisa ARRIGHI expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe12dbfd85c112eb9b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00897

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00897 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQMQ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [D] [F] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [Z] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb18ed284ccae5aa43806
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00897

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/00897

    Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 25/00897 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAS6 40 Minute N° 25/00094 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Thierry CATOIS JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f0970965901b97dc4b30
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00897

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/00897 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VYD DEMANDERESSE S.C.I. SCI VENDOME BOUTIQUES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Caroline MESSERLI de la SELARL HENRI DE LANGLE ASSOCIES - #B0663 DEFENDERESSE S.A.S. MESNIL OP

    Lire la décision → Vérifier la source 684878c0b13f87641706831a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00897

    TJ 06088, 27 mai 2025, RG 25/00897

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O] c/ S.A. AIG EUROPE MINUTE N° DU 27 Mai 2025 N° RG 25/00897 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI7R Grosse délivrée à Me CHAMONT Elsa Copie délivrée à Me CHAMPOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f554cdc6046d47cf3b2c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00897

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/00897

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00897 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DJF Date du Recours : 03 mars 2025 Objet du Recours :conteste rejet aah au 17/09/2024 taux inférieur à 50% rapo (non join

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2917147355d7afb929
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00897

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 25/00897 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI5H Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa5ecc66e05104b60c9c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/00897

    TJ 97411, 30 avr. 2025, RG 25/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00897 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G55N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00897 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G55N NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 681252a1d554c55098e85399
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00897

    TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 25/00897

    N° RG 25/00897 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKFL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 22 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/00897 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKFL Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 680bff22c64531385b029f1c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00897

    TJ 78646, 22 avr. 2025, RG 25/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00897 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7B4 N° de Minute : 25/866 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [S] [K] NOTIFICATION par c

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e3eaeb5d421e6c599bf6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00897

    TJ 31555, 14 avr. 2025, RG 25/00897

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00897 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7UD Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00897 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7UD ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1