Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00763
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00763
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00763 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM64 AFFAIRE : Société LA SAIEM [Localité 4] HABITAT C/ [X] [J], [F] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifié
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00763
TJ 01053, 2 oct. 2025, RG 25/00763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00763 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF3R N° Minute : 25/00553 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision de réintégration en soins psychiatriques c
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/00763
TJ 68066, 30 sept. 2025, RG 25/00763
N° RG 25/00763 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FN6O Madame [Z] [U] [K] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 13] [Localité 6] N° IIJ : 25/ N° RG 25/00763 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FN6O Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - deman
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tj Consultation tj93008 n° 25/00763
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/00763
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00763 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27KY N° minute : 25/02129 Monsieur [B] [Y] Représentant : Me [C], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 178 C/ [8] ORDONNANCE DU 22 S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00763
TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 25/00763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 25/00763 N° Portalis 352J-W-B7J-C62OV N° MINUTE : 3 Assignation du : 20 décembre 2024 JUGEMENT rendu le 15 septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [IY] 177, rue de Lourmel 75
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00763
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00763 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBAM PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00763
TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/00763
N°Minute:25/01107 DOSSIER : N° RG 25/00763 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV56 Copie exécutoire à Me Cyrielle BONOMO FAY expédition à le 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Septembre 2025 PAR Sa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00763
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00763
Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00763 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K2K S.C.I. LES ARBOUSIERS C/ [E], [M] [O], [J], [C] [Q], [Y] [U] [X] [N] - Expéditions délivrées à la SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES Me Stéphanie LACREU Me Sarah SEGOL - FE délivrée à Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00763
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/00763
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00763 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CLM Date du Recours : 19 février 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 03/12/2024 signifiée le 11/02
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00763
TJ 49007, 22 août 2025, RG 25/00763
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 2] Dossier : N° RG 25/00763 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBJL Minute : 25/00763 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00763
TJ 83137, 14 août 2025, RG 25/00763
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00763 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOXU N° Minute : 25/596 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistéede Valérie DAGUENET, greffie
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00763
TJ 13055, 7 août 2025, RG 25/00763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00763
TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 25/00763
/ N° RG 25/00763 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5RO Minute N° 772/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 31 juillet 2025 pour notification à [D] [K] contre sign
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ca other ca_metz n° 25/00763
CA Metz, 30 juill. 2025, RG 25/00763
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00763 -
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ca other ca_nimes n° 25/00763
CA Nimes, 25 juill. 2025, RG 25/00763
Ordonnance N° N° RG 25/00763 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVAQ Recours c/ déci TJ Nîmes 23 juillet 2025 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2025 (Au titre des articl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00763
TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/00763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00763 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AA3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 24 juil
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00763
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00763 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4NF Code NAC : 35Z AFFAIRE : [O] [X], [E] [W], [C] [P], [B] [F], [J] [HO], [Y] [DE], [L] [D], [E] [I], [K] [U], [N] [R], [M] [G], [J] [S], [A] [V], [A] [H] C/ S.C.C.V. [Localité 45] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00763
TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00763
N°Minute:25/01541 N° RG 25/00763 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQ77 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Emmanuelle CARRETERO, avoc
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ca other ca_toulouse n° 25/00763
CA Toulouse, 23 juin 2025, RG 25/00763
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/766 N° RG 25/00763 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCRS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 juin à 12h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00763
TJ 37261, 5 juin 2025, RG 25/00763
MINUTE N° : 25/00404 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° RC 25/00763 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS HABITAT ET : [G] [O] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 6] et [Localité
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