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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01151

    TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/01151

    N° minute : 2025/208 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/01151 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5TS JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de l’Ensemble Immobilier BEAU RIVAGE SIS 28-

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01151

    TJ 57631, 29 sept. 2025, RG 25/01151

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01151 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZFD Minute n° 25/162 ORDONNANCE du 29 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/01151

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/01151

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01151 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPK7 AFFAIRE : Syndic. de copro. LE [Localité 8] 2 C/ S.C.I. MURSPROS Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 7]-[Localité 6] MANGIONE Copie à :

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01151

    CA Toulouse, 15 sept. 2025, RG 25/01151

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1158 N° RG 25/01151 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFQZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 septembre à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01151

    TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 25/01151 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4R3 N° DÉSISTEMENT DU 10 septembre 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 39

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01151

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/01151 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7WQ JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. FLOA C/ [K] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09 Septembre 2025 à Maître Jean

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 25/01151

    TJ 30007, 4 sept. 2025, RG 25/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01151 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW3Q Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES G

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01151

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01151 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB6G Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01151

    TJ 77284, 26 août 2025, RG 25/01151

    - N° RG 25/01151 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECXQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01151 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECXQ - Mme [E] [L] Ordonnance du 26 août 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01151

    TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 25/01151

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01151 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX3Q / JAF Cab 6 AFFAIRE : [W] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 Juge aux

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01151

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/01151

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01151 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 3] AFFAIRE : S.C.I FONCIERE SAINT BONNET C/ S.A.S ECO 69 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68890fb9164153e3cd1d60d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01151

    TJ 60057, 25 juill. 2025, RG 25/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01151 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRKK Minute 705/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Sophie DE LUIS, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d3aa2a8fb67db7b42b69
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01151

    TJ 31555, 18 juill. 2025, RG 25/01151

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01151 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJCD Le 18 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à l

    Lire la décision → Vérifier la source 687abe386d3730576e9458af
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01151

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/01151 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EB4 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [M] [S] né

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/01151

    TJ 45234, 26 juin 2025, RG 25/01151

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute n° N° RG 25/01151 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBSR DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure C

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a2bd72b7e1b6bf1e2ac1
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01151

    CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 25/01151

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 N° RG 25/01151 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4WB Copie conforme délivrée le 13 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01151

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01151 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6836003e1211936937a1e73a
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01151

    TJ 78646, 19 mai 2025, RG 25/01151

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de [Localité 4] NOTIFICATION URGENTE Contentieux des étrangers Service permanence parquet N° DOSSIER : N° RG 25/01151 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBRR SOIT TRANSMIS AU GREFFE DE M. LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D’APPEL En applica

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7c6d2ae1fd67df74f235
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01151

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01151 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TYP Minute : S.D.C. DE L’[Adresse 10] [Adresse 4] Représentant : Me Virginie LEMEULL

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e3b2ad24aef1616921
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01151

    TJ 31555, 10 mai 2025, RG 25/01151

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 682269be3cb412de32597570

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1