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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00034

    TJ 64445, 6 oct. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBWN JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE C/ [T] [V] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40fd3681ed727f2a497e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00034

    TJ 63113, 2 oct. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 19] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J75W JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee1466af9fd1f80969aaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00034

    TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00034 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF3M Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 [M] [B] C/ S.A.R.L. GARAGE TOP AUTO, S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES Expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedb316af9fd1f80963fe1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00034

    TJ 34032, 30 sept. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] Références : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3R2U MINUTE N°2025/ 529 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Septembre 2025 S.C.I. AUGHIMAX c/ [T] [P], [H] [P] Copie délivrée à Me Fabienne MAGNA Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d35de0ebe408daa09dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00034

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00034

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00407 N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCWI Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 27 Mai 2025 Prononcé : le 30

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00034

    TJ 29232, 29 sept. 2025, RG 25/00034

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIUF Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation du bien-fondé de la demande de remboursement de la somme de 11 806 euros (dont 2 346,35 euros non contestés) - déci

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/00034

    TJ 68224, 11 sept. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1662 N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JECV Section 1 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc731b9da36895046b4a37
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00034

    TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00034 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDXU Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [C] [M] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69bc9da36895046a905d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00034

    TJ 2a004, 2 sept. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DC5F NAC : 58E N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 24 juin 2025 Entre SOCIETE GENERALI IARD,

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  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00034

    TJ 76351, 2 sept. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZOP N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des con

    Lire la décision → Vérifier la source 68d305e069293f91fcc8b2d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00034

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00034

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDNC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H] [Z], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Loïc DE GRAËVE, demeurant [Adresse 8], avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d3b8c2c8561bd88042e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00034

    TJ 17300, 2 sept. 2025, RG 25/00034

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Geoffrey LE TAILLANTER (Deux-[Localité 19]) - Me Marine DENIS 105 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75f086f443b56fb92d50a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00034

    TJ 51454, 29 août 2025, RG 25/00034

    88G MINUTE N° 29 Août 2025 [S] [R] C/ [7] N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAHB CCC délivrées le : à : - [7] - Mme [S] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 10] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition, le 29 Août 2025, les parties ayant été pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ec7bc1dca99f2639f062
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00034

    TJ 63113, 28 août 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5EU NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Août 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERM

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20dc96dfb82227947136c
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj02691 n° 25/00034

    TJ 02691, 27 août 2025, RG 25/00034

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5EQ AFFAIRE : [F] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 27 AOÛT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 27 Août 2025 Sous la Présidence de Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b8872dbfd85c112f4348
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00034

    TJ 19031, 20 août 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 8] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX02] Références : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4DY JUGEMENT DU : 20 Août 2025 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE Minute n° Surdt 31 NATAF : 48C JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2bcaaf40da9b7b17ee30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00034

    TJ 68224, 8 août 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE7G MINUTE n° 25/00162 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 Yannick ASSER, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Juge des Contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6896655f0279fffe8433b8c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00034

    TJ 49007, 5 août 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00034 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZGF JUGEMENT du 05 Août 2025 Minute n° 25/00738 S.A.S. REPARTIM anciennement [Adresse 6] C/ [C] [F] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Thibault CAILLET Copie conforme Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 68a388d5ad24789c3b80dd52
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00034

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00034

    Pôle social - N° RG 25/00034 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVSF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [J] [F] [N] [H] - CPAM DES YVELINES - Me Anne MACUDZINSKI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b3eafe88dc815dd60fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00034

    TJ 73065, 29 juill. 2025, RG 25/00034

    DOSSIER N° RG 25/00034 N° Portalis DB2P-W-B7J-EWCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68893845164153e3cd1dcdf6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1