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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2533 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00781

    TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 24/00781

    N° RG 24/00781 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEZ2 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE: Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 14] Profession : Pilote, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Géraldine

    Lire la décision → Vérifier la source 68e571510e2901d10fa4c86f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00810

    TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 24/00810

    N° de Minute : N° RG 24/00810 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEZE COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [10] JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délég

    Lire la décision → Vérifier la source 68e571510e2901d10fa4c860
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00983

    TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 24/00983

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00983 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0988dcb0e97e911970
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00422

    TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 25/00422

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00422 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYDU ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0988dcb0e97e911964
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00524

    TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 24/00524

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00524 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0888dcb0e97e911934
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00452

    TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 24/00452

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00452 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0788dcb0e97e91191c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00435

    TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 24/00435

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00435 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0788dcb0e97e911910
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00902

    TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 24/00902

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00902 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQF3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0788dcb0e97e91190a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00417

    TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 24/00417

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00417 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0288dcb0e97e911874
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00423

    TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 25/00423

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00423 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYD5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0188dcb0e97e911866
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00483

    TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 24/00483

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00483 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0188dcb0e97e911841
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 22/00111

    TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 22/00111

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 22/00111 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HLDA ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0088dcb0e97e911835
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00487

    TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 24/00487

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00487 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14eff88dcb0e97e9117f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00400

    TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 24/00400

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00400 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14eff88dcb0e97e9117ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00295

    TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 25/00295

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00295 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWO2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14efe88dcb0e97e9117ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00473

    TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 24/00473

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00473 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14efe88dcb0e97e9117b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00394

    TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 24/00394

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00394 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14efd88dcb0e97e9117a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00220

    TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 24/00220

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00220 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14efd88dcb0e97e911796
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/05542

    TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 24/05542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/05542 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRZS DESISTEMENT DU : 06 OCTOBRE 2025 Minute n° 1220 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68effdb9c07170de10e5a347
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/03473

    TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 23/03473

    N° de Minute : N° RG 23/03473 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4SG COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux aff

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5718f0e2901d10fa4ccc6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1