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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00327

    TJ 87085, 2 oct. 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] R.G N° N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKRO Minute: DESISTEMENT DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : M. [F] [I] [V] [O] DÉFENDEUR(S) : S.A.S. CHALAIR DECISION DE DESISTEMENT Prononcé publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe73cc07170de10e45fa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00327

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00327

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00327 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2CQ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd91df548223b2c7ad212b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00327

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/793 AFFAIRE : N° RG 25/00327 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W3F Copie exécutoire à : Me Emmanuelle CARRETERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d37de0ebe408daa0a93
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 25/00327

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/00327

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00327 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FNR AFFAIRE : S.C. SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) C/ S.A.S. [Adresse 8], S.A.R.L. GROUPE [O], S.A.S. CORLEONE DEVELOPPEMENT, [S] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON O

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3ea69293f91fcc68730
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00327

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 25/00327

    Expéditions délivrées le 19.09.2025 à [P] [C], [J] [G] Copies exécutoires délivrées le 19.09.2025 à [P] [C], [J] [G] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 636 DU : 19 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00327 - N° Portalis DB36-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3510d81e160d3149d517
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00327

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00327

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHYK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHYK DEMANDERESSE : Mme [J] [L] [Adresse 1] [Localité 4], comparante et assistée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4623b575259d001c440d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00327

    TJ 56121, 11 sept. 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien - 6 mois N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55B7 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2d5ccdc6046d479f9742
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00327

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00327

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00327 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f0b9da3689504689071
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00327

    TJ 27229, 9 sept. 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00327 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICET [X] [H] épouse de Monsieur [H] C/ [O] [D] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48431575259d001c6bd97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00327

    TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00327

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDFP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d17c24ad61014a20804283
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 25/00327

    TJ 10387, 26 août 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Ordonnance du : 26 AOUT 2025 N° RG 25/00327 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGZ3 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 5] c/ Société COMPAGNIE D’ASSURANCES SADA ASSURANCES Société CREDIT MUTUEL Société AXA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fb826dfb82227945f66f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00327

    TJ 25388, 21 août 2025, RG 25/00327

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 21 AOÛT 2025 À 14 HEURES TRENTE - ISOLEMENT 96ème heure – Non-lieu à statuer - N° RG 25/0032

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7674df68e27f214e67d58
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00327

    TJ 87085, 6 août 2025, RG 25/00327

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL2H Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6133c1abbd5bba7d8cc85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00327

    TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 25/00327

    DOSSIER N° RG 25/00327 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOHV MINUTE N° 25/00090 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A. CARDIF ASSURANCE VIE 1 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Véronique FONTAINE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Es

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93cb1de0ebe408dab1c0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00327

    TJ 22278, 25 juill. 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00335 N° RG 25/00327 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYD2 Le 25 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6883df9e2a8fb67db7b453a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00327

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 25/00327

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00327 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYHQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68c54b52e4d6be15ac6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00327

    TJ 17300, 15 juill. 2025, RG 25/00327

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Justine ALVES 56 - Me Christel BOLOLANIK 109 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00352 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 DOSSIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df04d71c382e8b5dad0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00327

    TJ 80021, 8 juill. 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 8] 80027AMIENS JCP [Localité 10] N° RG 25/00327 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJNK Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 [L] [S], [D] [S] C/ [T] [V], [U] [V] Expédition délivrée le 8/7/25 à M et Mme [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7a23a2273490db10d2c1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00327

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00327

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00327 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJFK AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [D] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae235caf40da9b7b17760a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00327

    TJ 25056, 19 juin 2025, RG 25/00327

    DU 19 Juin 2025 Copie certifiée conforme délivrée le AFFAIRE N° RG 25/00327 N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6RA à Minute n° - - - - - Copie exécutoire délivrée le à - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Nadine LITOLFF, vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 686848c64965b5d9df32882d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1