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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01737 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/01737

    TJ 59606, 24 sept. 2025, RG 25/01737

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/01737 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVKP A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leila GOUTAS, première vice présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Monsieur [Z] [S], juge placé affecté au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44ba56a4025c174c4a35a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01737

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01737

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01737 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62GK SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07175e7f54efd01094d36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01737

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01737

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/01737 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMAK ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e198d71c382e8b5dd057
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01737

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Etablissement public [6] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01737 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7O6R N° MINUTE : 2/25 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eeb2fd93c2d1757f514e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/01737

    TJ 78646, 2 juill. 2025, RG 25/01737

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 02 JUILLET 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/01737 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5HT MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [D] [H] Né le 02 Août 1982 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68715bead395d6ba9f2a4ac4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01737

    TJ 91228, 10 juin 2025, RG 25/01737

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10/06/2025 N° RG 25/01737 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAIP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68488470b13f87641706a6d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01737

    TJ 33063, 4 juin 2025, RG 25/01737

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01737 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PJB N° Minute : ORDONNANCE DU 04 Juin 2025 A l’audience publique du 04 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68408b0c87b566c85cb535f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01737

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01737 N° Portalis DB3S-W-B7J-2WD5 Minute : 613/25 S.A.S. EOS FRANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f1aee47295cf5f0005
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01737

    TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01737

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01737 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XVR Ordonnance du : 16 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD

    Lire la décision → Vérifier la source 682780e4cc66e05104b5a39a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01737

    TJ 69123, 10 mai 2025, RG 25/01737

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01737 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XHV ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ae03cb412de3258ec9d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01737

    TJ 62160, 23 avr. 2025, RG 25/01737

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 608 Appel des causes le 23 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01737 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GIS

    Lire la décision → Vérifier la source 680945d1fa1497b96f2d46ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01737

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 25/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER et Maître Stéphane PAUTONNIER Monsieur [B] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01737 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CLP N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d4bcf40727a0043bc03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1