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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00188

    TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/00188

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4YU AFFAIRE : [M] [V], [D] [V] C/ S.A.S. LES PLATRIERS VENDEENS(ETS RABILLER DIDIER), S.A. ECCS ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE (E.C.C.S.), S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.M.C.V. MUTUELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5897c0e2901d10fa61b50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00188

    TJ 92050, 7 oct. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00188 jonction avec le dossier RG n° 25/1380 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5TG N° de minute : DOSSIER RG n° 25/188 Madame [U] [D], c/ Monsieur [X] [F], Madame [J] [N] épouse [F] ****************** DOSS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56ca20e2901d10fa486aa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj70550 n° 25/00188

    TJ 70550, 6 oct. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHFI Minute n° 2025/ S.C.I. [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 893 526 541, prise en la personne de son représentant légal C/ M.

    Lire la décision → Vérifier la source 699f658ccdc6046d47bbe4c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00188

    TJ 80021, 6 oct. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00188 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN5P Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Octobre 2025 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [X] [N] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e572b80e2901d10fa4ddb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00188

    TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYDE M. [L] [E] Mme [R] ép [E] [S] C/ M. [G] [K] Mme [P] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed61610da7cb996dcada22
  • tj Expertise tj86194 n° 25/00188

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00188

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03f2f74e929a9d8fd15bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00188

    TJ 25388, 2 oct. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5E4 Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68e952243ea43407b910729f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00188

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/00188

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJRI Minute n° 687/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître [U] [E] - 232 Me André SCHNEIDER - 55 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0418a74e929a9d8fd4c03
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00188

    TJ 06088, 1 oct. 2025, RG 25/00188

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°25/00855 du 01 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00188 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFTQ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE: [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41a24681ed727f2a51e97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00188

    TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00188

    N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQQA Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée à : [B] [M], [L] [D] Préf28

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc28f2b3454b98788ca326
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00188

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [G] [I] contre : [Adresse 6] Dossier : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAIS Décision n° 949/2025 Notifié le à - M. [G] [I] - [7] Copie le à - Me Laurence CRUCIANI COM

    Lire la décision → Vérifier la source 68decaca6af9fd1f80954925
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 25/00188

    TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 23 Septembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETV6 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médica

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7aab548223b2c7abb50e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00188

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZI-W-B7J-[L] 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu sans audience le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455b86a4025c174c55651
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00188

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00188

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J76I Minute N° : 25/00401 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Copie délivrée à :Me JONQUET-Me DELEAU le :16/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc688b9da36895046a79e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00188

    TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00188

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHSB Minute JCP n° 566/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70bc9da36895046b19f0
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/00188

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/00188

    N° RG 25/00188 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z43S INCIDENT EXPERTISE RENVOI A LA MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00188 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z43S Minute : AFFAIRE : [X] [J] C/ [R] [J], [M] [J], [W] [J] Exécutoire Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a0c9da368950468297c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00188

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00188

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPNT DEMANDERESSE : Mme [V] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me François PARRAIN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b7e9da3689504684ae3
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00188

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00188

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00188 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ef79da36895046889dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00188

    TJ 73065, 10 sept. 2025, RG 25/00188

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXXC Demandeur Défendeur [5] [Adresse 4] [Localité 2] Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74f59da36895046b6dfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00188

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/675 AFFAIRE : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3USS Copie exécutoire à : Maître Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc6de0ebe408daa1d4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1