Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00096
TJ 35238, 7 oct. 2025, RG 24/00096
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] 7 Octobre 2025 1re chambre civile 53B N° RG 24/00096 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KX7X AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE C/ [P] [F] copie exécutoire déli
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ca other ca_noumea n° 24/00096
CA Noumea, 22 sept. 2025, RG 24/00096
N° de minute : 2025/219 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 Septembre 2025 Chambre Civile N° RG 24/00096 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UWA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/446) Saisine de la co
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00096
TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 24/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 17 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 24/00096
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00096
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 24/00096
N° RG 24/00096 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVYT 88G N° RG 24/00096 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVYT __________________________ 16 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [14] C/ [18] __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [14] [18] la SELARL COULAUD-PILLET Me
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00096
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 24/00096
Arrêt N° SP N° RG 24/00096 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAKM [B] C/ SARL DARSHANA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2025 Chambre civile Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 20] DE [Local
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj03185 n° 24/00096
TJ 03185, 22 août 2025, RG 24/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION en vente forcée DU 22 AOUT 2025 N° RG 24/00096 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CJ4H N.A.C :78A ENTRE : Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 29] Représenté par son syndic la SARL RG IMMOBILIER [Adresse 1
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13108 n° 24/00096
TJ 13108, 31 juill. 2025, RG 24/00096
Expéditions à : Aux parties Grosse à : - Me GIGUET -Me Alizé BOZE-HERVE Délivrées le : 31/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM6F AFFAIRE : Association L’UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL
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ca other ca_rouen n° 24/00096
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 24/00096
N° RG 24/00096 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRPM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 12] du 30 Novembre 2023 APPELANTE : [8] [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_toulouse n° 24/00096
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 24/00096
03/07/2025 ARRÊT N°25/253 N° RG 24/00096 N° Portalis DBVI-V-B7I-P5UV FCC/ND Décision déférée du 27 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 8] (21/00200) R. [Localité 5] SECTION ENCADREMENT INFIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00096
TJ 45234, 30 juin 2025, RG 24/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 10] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSMI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. DES HAUTS BOIS, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj31555 n° 24/00096
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/00096
Minute N° :25/83 DOSSIER N° : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6Q5 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00096
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 24/00096
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.C.I. HAJE, S.C.I. HAMY / Société EMLY IMMOBILIER N° RG 24/00096 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3U7 N° 25/00140 Du 19 Juin 2025 Grosse d
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 24/00096
TJ 76351, 17 juin 2025, RG 24/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00096 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRYD N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 17 Juin 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des content
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00096
TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/00096
Jugement du 06 Juin 2025 Minute n° 25/131 N° RG 24/00096 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00096
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 24/00096
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00096 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTV6 N° MINUTE 25/00325 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE CAVEC Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/00096
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 24/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 27 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X54E DEMANDERESSE : [6] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par M. [I] [J], dûment mandaté DEFENDEUR : M. [V] [U] [T] [Adresse 1] [Localité 3] non c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00096
TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00096 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EO2V 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véroniqu
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00096
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 24/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 23 MAI 2025 N° RG 24/00096 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGAT Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonym
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tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 24/00096
TJ 84007, 19 mai 2025, RG 24/00096
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00096 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3YZ Minute N° : 25/287 JUGEMENT DU 19 Mai 2025 Copie délivrée à : Madame [Z] [E] Le : Copie délivrée à : Monsieur [B] [W] Le : DEMANDEUR Madame [Z] [L]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/00096
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 15 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7MO AFFAIRE : [G] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : le 21 mai 2025 Me Bertrand BEAUX la SCP CABINET FORSTER Rendu par Eric ORDAS, Juge aux Affaires Fam
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