Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01374
TJ 77284, 2 oct. 2025, RG 25/01374
- N° RG 25/01374 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEBJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01374 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEBJ - M. [G] [H] Ordonnance du 02 octobre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01374
TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 25/01374
7aTribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01374 - N° Portalis DB2E-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01374
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/01374 - N° Portalis DBW
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01374
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 25/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01374 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG5C N° de Minute : L 25/00522 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 [J] [A] [L] [C] épouse [A] C/ [Y] [H] [X] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Septembre
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj76540 n° 25/01374
TJ 76540, 25 août 2025, RG 25/01374
Minute n°25/02765 DOSSIER N° RG 25/01374 N° Portalis DB2W-W-B7J-NH3X Jugement en rectification d’erreur matérielle affectant la décision rendue le 4 avril 2025 sous le RG n°11-24-1853 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE _________________
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ca other ca_douai n° 25/01374
CA Douai, 4 août 2025, RG 25/01374
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01374 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKRX Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 04 août 2025 N° de Minute : 1382 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [U] né le 25 Juin 1985 à [Localité 2] (SEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01374
TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01374 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH6L AFFAIRE : [F] C/ [Q] Grosse exécutoire : Madame [Y] [F] épouse [R] Copie : Madame [W] [Q] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025 AU NOM D
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ca other ca_aix_provence n° 25/01374
CA Aix Provence, 15 juill. 2025, RG 25/01374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 N° RG 25/01374 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7XP Copie conforme délivrée le 15 Juillet 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_grenoble n° 25/01374
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 25/01374
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/01374 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVBV ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 03 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG 19/00263 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 01 avril
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01374
TJ 59350, 21 juin 2025, RG 25/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01374 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01374
TJ 67482, 12 juin 2025, RG 25/01374
N° RG 25/01374 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/01374 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLE2 Minute n° ☐ Copi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01374
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01374
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 06 mai 2025 N° RG 25/01374 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5WN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01374
TJ 37261, 23 avr. 2025, RG 25/01374
Minute n° : 25/00135 N° RG 25/01374 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTKS AFFAIRE : [Y]- QATAR AIRWAYS GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) --------------------------------------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01374
TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 25/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01374 - N° Portalis 352J-W-B7I-C676X N° MINUTE : 11/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 avril 2025 DEMANDEUR P
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01374
TJ 69123, 13 avr. 2025, RG 25/01374
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01374 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UDF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2025 à Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01374
TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 25/01374
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01374 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/01374
TJ 62160, 4 avr. 2025, RG 25/01374
Minute n°25/00059 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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ca other ca_colmar n° 25/01374
CA Colmar, 1 avr. 2025, RG 25/01374
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01374 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQF4 N° de minute : 139/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gre
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01374
CA Paris, 14 mars 2025, RG 25/01374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01374 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01374
CA Lyon, 21 févr. 2025, RG 25/01374
N° RG 25/01374 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGCR Nom du ressortissant : [M] [S] [S] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill
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