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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00412
TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 24/00412
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Octobre 2025 N° RG 24/00412 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK7T DEMANDEUR : Madame [V] [D] [Adresse 2] [Localité 4] comparante, assistée de Me Virginie STRAWA BAILLEUL DEFENDEUR : S.A. IN’LI [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00412
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 24/00412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00412 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4IY MINUTE N° : 25/216 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me LAW YEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHASSARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00412
TJ 25388, 26 août 2025, RG 24/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 26 août 2025 _____ N° RG 24/00412 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DXWZ Décision n° 62/2025 Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux DEMANDEURS : ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL IARD SA (ACM IARD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00412
TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 24/00412
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00412 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3PW AFFAIRE : [Q] [R] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Ma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 24/00412
TJ 62119, 18 juill. 2025, RG 24/00412
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00412 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIPR AFFAIRE : S.A. ICF NORD EST / [L] [N], [X] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame LELONG Je
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00412
TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 24/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00412 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5FS MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 08 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L. MILOC TP d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/00412
TJ 25056, 7 juill. 2025, RG 24/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Affaire : N° RG 24/00412 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3QE Minute N° 25/00235 Code: 88D PARTIE DEMANDERESSE : S.N.C. [15] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Sylvie GRIMBERT, avocate au ba
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/00412
TJ 78646, 20 juin 2025, RG 24/00412
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00412 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMCH JUGEMENT DU : MINUTE : DEMANDEUR(S) : LES RESIDENCES Société [Adresse 8] , vient aux droits et obliga
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00412
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/00412
N° RG 24/00412 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZS4 89A N° RG 24/00412 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZS4 __________________________ 19 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [V] [F] C/ [12] __________________________ CCC délivrées à M. [V] [F] [12] la SELARL [13] __________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00412
TJ 34032, 13 juin 2025, RG 24/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/546 AFFAIRE : N° RG 24/00412 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3M3W Copie à : Me Benjamin EQUIN Copie exécutoire à : Maître Florence DELFAU-BARDY Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00412
TJ 57463, 5 juin 2025, RG 24/00412
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00412 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Servi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00412
TJ 35238, 30 mai 2025, RG 24/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00412 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7HW 88A JUGEMENT AFFAIRE : [B] [E] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [E] [Adresse 1] [Adresse 11] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00412
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/00412
N° RG 24/00412 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU6M PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00391 N° RG 24/00412 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU6M Copie : - aux parties (CCC+FE) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00412
TJ 60159, 15 mai 2025, RG 24/00412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 49/25CIV N° RG 24/00412 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMMK CONTENTIEUX GENERAL EX-TI - Ctx général ex-ti JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : S.A.R.L. SUNBEAM [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Pier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00412
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/187 RG n° : N° RG 24/00412 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLPS S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO, C/ [T] [U] [H] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dén
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tj Désistement partiel tj77284 n° 24/00412
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 24/00412
- N° RG 24/00412 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMV7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00458 N° RG 24/00412 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMV7 Le CCC : dossier FE : -Me CABAGNO -Me [Localité 5] -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00412
TJ 76351, 5 mai 2025, RG 24/00412
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 24/00412 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQTO NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00412
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 37] [Adresse 8] [Localité 13] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 35] SURENDETTEMENT N° RG 24/00412 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUFS BDF N° : 000124031893 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Avril 2025 [I] [Y] C/ [19], [36] [Localité 33] [29], [30], [28], CA CONSU
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj45234 n° 24/00412
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00412 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX25 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [L] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par la SE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00412
TJ 72181, 19 mars 2025, RG 24/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00151 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00412 N° Portalis DB2N-W-B7I-IH7W Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES [Localité 2] / Monsieur [U] [Y] Audience publique du 19 Mars 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.A.F. DE
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