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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00470

    TJ 38544, 7 oct. 2025, RG 25/00470

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPBL NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ADVIVO EPIC C/ [U] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION C

    Lire la décision → Vérifier la source 6949be2175782d5f064a1001
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00470

    TJ 42218, 1 oct. 2025, RG 25/00470

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00470 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2GU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffdd627e08341cb4a7deb0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00470

    TJ 95500, 29 sept. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVYI N° Minute : DEMANDEUR : M. [K] [Z] Débiteur(s), trice(s) : [Z] [K] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bac3ea43407b9fbca7e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13108 n° 25/00470

    TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 25/00470

    Référé N° RG 25/00470 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQIV - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Elsa BRUEY -Me Elisabeth GAUD GELY Délivrées le : 26/09/2025 ORDONNANCE DU : 26 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQIV AFFAIRE : [J] [B] / S.A. PREDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d9dde0ebe408dab30ee
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/00470

    TJ 06069, 26 sept. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOCI Madame [M] [H] épouse [Y] ORDONNANCE (non lieu à contrôle de la mesure de soins psychiatriques) Le 26 Septembre 2025, MINUTE 25/483 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68d700b6d22713eb88cab8bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00470

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/00470

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00470 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNYQ Minute n° 675/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Matthieu AIROLDI - 229 Me Chloé GAUDRON - 261 Me Lionel VEST - 164 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [D] adressées le : 25 septembre 2025 Le Greffier République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b49a876d446c8f4b32a7
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00470

    TJ 33063, 24 sept. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Pôle Protection et Proximité [Adresse 3] [Localité 7] Références : N° RG 25/00470 N° Portalis DBX6-W-B7J-2D77 JUGEMENT DU : 24 SEPTEMBRE 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 24 SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d0fde0ebe408da90407
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00470

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00470

    - N° RG 25/00470 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6TO Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00470 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6TO N° de minute : 25/00466 Formule Exécutoire délivrée le : 26-09-2025 à : Me Jean-Charles NEGREVERGNE + dossier Copie Conforme délivrée le : 26-09-20

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e814d22713eb88c8ae07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00470

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/00470

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00470 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IOJ AFFAIRE : [Localité 3] HUMANIS MUTUELLE (EX MUTUELLE [Localité 3] HUMANIS) C/ S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR, S.A.S.U. ULTRAEDGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3e069293f91fcc68547
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00470

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00470

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKJT AFFAIRE : Société ACTIS C/ [B], [B] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SARL JBV AVOCATS Copie certifiée conforme à : Monsieur [R] [B] Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee16a4025c174c5fad6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00470

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00470

    MINUTE N° RG 25/00470 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2KU (RG 24/757 ) Affaire: S.A.R.L. MAURIN ARCHITECTE C/ S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE Es qualité d’assureur de la société ESTANCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Septembre 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7dc6c6896192a7eb82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00470

    TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/00470

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZZK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 689b92c440cd0f0b3d0090fb
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 25/00470

    TJ 87085, 11 août 2025, RG 25/00470

    Minute N° 25/267 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOGN Ordonnance du 11 Août 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés au

    Lire la décision → Vérifier la source 689a358afd8239f1252f728f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00470

    TJ 51454, 1 août 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00470 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FASR Minute 25- Jugement du : 01 août 2025 La présente décision est prononcée le 01 août 2025 par sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad6ba763c15057e5774c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00470

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 25/00470

    Me Pierre-louis PERROT-RENARD - 96 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00470 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I35D Minute n° 25 / 302 Ordonnance du 24 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688297f65f09f7fee0f0e70b
  • tj Réouverture des débats tj63113 n° 25/00470

    TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00470

    GB/MLP Ordonnance N° du 22 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC5W du rôle général S.C.I. CERES c/ S.A.R.L. JENDJA’STYLE la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Copie électronique : - la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Copies : - SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 688a80a033e738545ad153aa
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00470

    TJ 70550, 18 juill. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00470 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFTP N° MINUTE : 25/00145 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddeb0da7cb996dbb67fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00470

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VVL Minute : 25/56 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 688274d05f09f7fee0efbecf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00470

    TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00470 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K52D [Z] [V] [T] [J], [L] [B] épouse [J] C/ [F] [G] [X] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEURS: M. [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 687eacdd41388e7853ac645d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00470

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00470 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZFM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur général en exercice et domicilié à cet effe

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cba64dcbd881becfa4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1