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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 24/00185

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00185 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MKQ JUGEMENT FIXANT UNE NOUVELLE DATE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE UN OCTOBRE EN LA CAUSE DE La société dénommée THE WIND SHIP, société par actions simplifi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950083ea43407b910532b
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj97120 n° 24/00185

    TJ 97120, 25 sept. 2025, RG 24/00185

    MINUTE N°25/155 N° RG 24/00185 N° Portalis DB3W-W-B7I-E5M6 DU 25 septembre 2025 AFFAIRE : SYNDICAT AGRICOLE DES PETITS PLANTEURS DE CADET SA INTE-ROSE C/ SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT R URAL DE LA GUADELOUPE (SAFER DE GUADELOUPE) ---------- AVOCATS : Me Florence BARRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6958535575782d5f069a4733
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00185

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00185

    MINUTE N° N° RG 24/00185 - N° Portalis DB22-W-B7I-STSG S.A. d’HLM LOGIREP C/ Madame [M] [C] divorcée [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318e7c6c6896192a6d5ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00185

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 24/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00185 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWY2 MINUTE N° : 25/212 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me AMEYEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAW YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52b033cf481c39a4342
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00185

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 24/00185

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00185 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXHN Minute N° : 25/00474 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00185

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET civil.tprx-rambouillet@justice.fr Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00185 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMXA MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 29 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b3fafe88dc815dd611c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00185

    TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 24/00185

    N° RG 24/00185 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWWO 89A N° RG 24/00185 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWWO ________________________ 10 juillet 2025 ________________________ AFFAIRE : [E] [N] [P] C/ [9] ________________________ CCC délivrées à [9] ________________________ Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68700106b8daa57c7f667bac
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj35288 n° 24/00185

    TJ 35288, 9 juill. 2025, RG 24/00185

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Juillet 2025 -------------------- N° RG 24/00185 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DO7T Copie certifiée conforme le 09/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 09/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/07/2025 à Me SEBAL à Me GARNIER EXPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b84b8daa57c7f67575c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00185

    TJ 80021, 30 juin 2025, RG 24/00185

    DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.R.L. LAGUILLIER C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00185 N° Portalis DB26-W-B7I-H5UC EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ee420965901b97dc44ca
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 24/00185

    TJ 13055, 18 juin 2025, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00185 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MKQ JUGEMENT FIXANT UNE NOUVELLE DATE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX HUIT JUIN EN LA CAUSE DE La société dénommée THE WIND SHIP, société par actions simpli

    Lire la décision → Vérifier la source 68545858f58c06bf60134b8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00185

    TJ 63113, 23 mai 2025, RG 24/00185

    MEDM/FC Jugement N° du 23 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00185 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JL4R / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [X] Contre : S.E.L.A.R.L. SELARL MJ [J] Société DELTA S-E S.A.R.L. ECO TURBO TECHNOLOGIES AUBIERE S.A.S. [T] Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés so

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db426b8b4c741e1444c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00185

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00185 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVL3 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 681bca0ea7f269e5c2eae6db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00185

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 24/00185

    Pôle social - N° RG 24/00185 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3NY Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [S] [C] [Y] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6819076ea1b3de5641dc339d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00185

    TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 24/00185

    N° RG 24/00185 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJSZ ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 24/00185 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJSZ ============== [K] [O] C/ [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le à [9] Copie certifiée conforme délivrée le à [M] [O] [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697567a1cdc6046d479d1d4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 24/00185

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 24/00185

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 24/00185 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXNP N° minute : 25/00142 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [C] [X] né le 03 Mai 1957 à

    Lire la décision → Vérifier la source 680937c0fa1497b96f2d1e26
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 24/00185

    TJ 76351, 15 avr. 2025, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00185 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWC7 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des conten

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fee6eb5d421e6c59ec07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00185

    TJ 45234, 14 avr. 2025, RG 24/00185

    Jugement INVAL Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/185 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 14 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [F] ASSESSEUR représentant les employeurs et les

    Lire la décision → Vérifier la source 68001f7a02ef4af389614217
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00185

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] SURENDETTEMENT N° RG 24/00185 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGZV BDF N° : Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Avril 2025 SA [Adresse 11] C/ [M] [F] expédition exécutoire délivrée le à expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd57ebe85d0474bddb635d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00185

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00185

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 24/00185 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOL4 ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ [F] [M] Expédition exécutoire délivrée le à Me MENARD Expédition certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811fccf40727a0043d790
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00185

    TJ 95500, 8 avr. 2025, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 08 Avril 2025 N° RG 24/00185 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N67P 78A CREANCIER POURSUIVANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la Résidence [12] sise [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son Syndic FONCIA VBD

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f1f8eb5d421e6c59c59d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1