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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00198

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00198 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD4I MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b79d77f30025a664d3b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00198

    TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 813 AFFAIRE : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X2X Copie exécutoire à : Me Bibiana DIAZ VALLAT Le : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Syndicat DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dcade0ebe408daa1e90
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 25/00198

    TJ 16015, 1 oct. 2025, RG 25/00198

    N° RG 25/00198 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GB6Q Minute 25/205 DU 01 OCTOBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier GUEVENOUX - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Octobre 2025 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed435c0da7cb996dc93269
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 25/00198

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 25/00198

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENSQ AFFAIRE : [I] / G.A.E.C. DE LA PANEYRE DEMANDERESSE : Société coopérative agricole et agro-alimentaire [I] ayant son siège 4 rue des Roq

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad463763c15057e574cd3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00198

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00198

    Pôle Social - N° RG 25/00198 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYEY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [E] [A] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/01085 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d52b77f30025a66979ef
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00198

    TJ 85194, 23 sept. 2025, RG 25/00198

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00198 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5CB AFFAIRE : [E] [H] C/ S.A.R.L. ADR EXPERTISE ADR & NANGERONI, Entreprise [T] [S] (A L NETTOYAGE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68d708e6d22713eb88cb3745
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00198

    TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/765 AFFAIRE : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UVM Copie à : Monsieur [A], [Q] [O] et Madame [N], [F], [J] [O] Copie exécutoire à : Maître Emmanuelle CARRETERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4ede0ebe408daa1108
  • tj Réouverture des débats tj51454 n° 25/00198

    TJ 51454, 17 sept. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00198 N° Portalis DBZA-W-B7J-FCQZ Nature affaire : 54G N° de minute : 308/25 du 17 septembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le dix sept septembre Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant avant dire droit, assistée de Ayaba Walla

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55fd9da3689504692307
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00198

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me Louisa STRABONI Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f707e08341cb497aa59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00198

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00198

    MINUTE N° N° RG 25/00198 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZKA Monsieur [Z] [W] Madame [T] [W]-[R] C/ S.C.I. SCI FOCH TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318eac6c6896192a6d698
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00198

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEOZ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [E] [X] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Charles-henry LECOINTRE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bf337f10fe523aabcfe5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj01053 n° 25/00198

    TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 8 SEPTEMBRE 2025 Affaire : [9] contre : Mme [U] [M] Dossier : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAMN Décision n° Notifié le à - [9] - [U] [M] Copie le à - SELARL [5] -

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26c71149c853c5e7bbfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00198

    TJ 68224, 5 sept. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00198 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEZW Section 1 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33892c6c6896192a8effc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50129 n° 25/00198

    TJ 50129, 4 sept. 2025, RG 25/00198

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin Site Napoléon [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00198 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C24U Minute : JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. LES CITES CHERBOURGEOISES C/ [S] [C] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISP

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf367b1149c853c5e8ad28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00198

    TJ 40088, 28 août 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 28 Août 2025 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DGPR COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : Madame [H] [S] demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1929ead61014a20841d5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00198

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00198

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00198 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736bf6f443b56fb905c7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00198

    TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/00198

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : SCIC D’HLM GAMBETTA 44, avenue Gambetta 49300 CHOLET représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cfb4bcaacdd63b1302f
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00198

    CA Bordeaux, 18 août 2025, RG 25/00198

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00198 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMNT ORDONNANCE Le DIX HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Hubert HANSENNE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7080e2ead6670a1a86f80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00198

    TJ 63113, 14 août 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J636 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Août 2025 Etablissement public OPHIS, en qualité de mandataire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES MOND'ARV

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d49ad24789c3b8113fe
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00198

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 25/00198

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00198 N° Portalis DB36-W-B7J-DHS5 AUDIENCE DU : 11 août 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure CAMUS, magistrat du siège, Président du tribunal dans le r

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1bdd05c5415472db74b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1