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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/00215

    TJ 86194, 26 sept. 2025, RG 24/00215

    53B Minute N° N° RG 24/00215 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e877e08341cb4977925
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00215

    TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 24/00215

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00215 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda0a6af9fd1f80962daa
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97411 n° 24/00215

    TJ 97411, 22 août 2025, RG 24/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00215 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUNV Minute N° 25/OR176 Objet du recours : Opposition à contrainte du 10/01/2024 notifiée par RAR le 25/01/2024 Montant : 5052,73 euro

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d5c575259d001bf3ee6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/00215

    TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 24/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00215 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F54M CT/AB AFFAIRE [M] [B] C/ [O] [K] épouse [B] _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91ec6d3730576e93cd18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00215

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00215

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00215 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DO5M POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE C.P.A.M DE L’AUDE, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93356de0ebe408daa818d
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj78646 n° 24/00215

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00215 - N° Portalis DB22-W-B7I-SONW MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [Z] [P] [I] [K] DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c541e11322f258e1a946
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00215

    TJ 44109, 27 juin 2025, RG 24/00215

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2025 N° RG 24/00215 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZ7W Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome GAUTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef15102c5b8c8ca15b8ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00215

    TJ 27229, 19 juin 2025, RG 24/00215

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00215 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWNS NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 19 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304b069293f91fcc89b32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00215

    TJ 22278, 10 juin 2025, RG 24/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Juin 2025 N° RG 24/00215 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FN6U COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ddaff82f8614c9f70704
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/00215

    TJ 34172, 14 mai 2025, RG 24/00215

    N° Minute : Date : 14 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00215 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle so

    Lire la décision → Vérifier la source 682654df1bda0e3a8e195f72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00215

    TJ 26362, 7 mai 2025, RG 24/00215

    Minute n° N° RG 24/00215 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKEM JUGEMENT DU 07 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme Madame [D] [N], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68250f12b351f8463a0157d6
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/00215

    TJ 30189, 5 mai 2025, RG 24/00215

    Copie délivrée à la Direction des finances Publiques PACA la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 05 Mai 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/00215 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KJ5T JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68192968a1b3de5641dc798d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00215

    TJ 91228, 30 avr. 2025, RG 24/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00215 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4RY JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Société FONCRED II C/ Mme [W] [B] [E] épouse [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 686828734965b5d9df31c128
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00215

    TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 24/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 22] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00215 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EGB JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 694edd7475782d5f06c5fd2a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00215

    TJ 34172, 2 avr. 2025, RG 24/00215

    N°Minute:25/99 N° RG 24/00215 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGAC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 23] JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR: -[24], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [O] [G], demeurant [Adresse 4] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda40bda9e15c513203131
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj78646 n° 24/00215

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00215

    MINUTE N° N° RG 24/00215 - N° Portalis DB22-W-B7I-SECZ S.A. CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE C/ Madame [E] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b663f917116c2a9c2283
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00215

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00215

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 24/00215 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSJM ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 S.C.I. FONDS DELOGEMENT INTERMEDIAIRE C/ [R] [J] Expédition exécutoire délivrée le à Me SIGLER Expédition certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4595d04bd026099a10021
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00215

    TJ 54395, 7 mars 2025, RG 24/00215

    DU : 07 Mars 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00215 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6KQ CODIFICATION : 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [E] [R] Chez M. et Mme [J] 1, Rue de la Tuilerie 54270 ESSEY-LÈS-NANCY r

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d62c75782d5f06d3b718
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00215

    TJ 75056, 6 mars 2025, RG 24/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 24/00215 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JQU N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrées le: à Me SALEM ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc8424509cc68c1865c0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00215

    TJ 31555, 3 mars 2025, RG 24/00215

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00215 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUMN AFFAIRE : [S] [B] / CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 681e753e887d03aa69fd32cf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1