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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/00765

    TJ 10387, 8 oct. 2025, RG 25/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 08 OCTOBRE 2025 Ordonnance du : 08 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00765 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKZO EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 7] c/ Monsieur [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba43ea43407b9fbc7ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00765

    TJ 01053, 2 oct. 2025, RG 25/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00765 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF4O N° Minute : 25/00554 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 68decac56af9fd1f80954891
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00765

    TJ 50129, 26 sept. 2025, RG 25/00765

    JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 25/00765 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4HF Minute : 37/02025 DECISION DU : 26 Septembre 2025 [V] [R] C/ [K] [F] [O] [G] [E] [M] [B] épouse [O] DECISION

    Lire la décision → Vérifier la source 697869e4cdc6046d47d6bba7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00765

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00765

    N° RG 25/00765 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4YR Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Septembre 2025 ----------------------------------------- [K] [P] C/ S.A.S. LEGRAND BRETAGNE AUTO S.A.S. MAZDA AUTOMOBILES FRANCE --------------------------------------- copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded2fb6af9fd1f8095c305
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/00765

    TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/00765

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 23 septembre 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/00765 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6VL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 68d443376a4025c174c4212a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00765

    TJ 45234, 19 sept. 2025, RG 25/00765

    Cour d'Appel d'[Localité 2] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DU CONTENTIEUX DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE rendue le 19 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00765 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJQA Minute n° 25/00391 DEMANDEUR : Monsieur

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  • tj Sursis à statuer tj34032 n° 25/00765

    TJ 34032, 18 sept. 2025, RG 25/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 25/204 Affaire N° RG 25/00765 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TUA ORDONNANCE du 18 Septembre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 18 Septembre 2025 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sylvia LUCAS, Greffier, dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 697efe7ccdc6046d477e25fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00765

    TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 25/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00765 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3OJ Minute : 2025 / 314 JUGEMENT DU : 18/09/2025 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic la SAS MOUNTAIN COLLECTION IMMOBIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6905db2918ad6c6cb289eb69
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00765

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 25/00765 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BNM PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46636575259d001c4a256
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00765

    TJ 54395, 11 sept. 2025, RG 25/00765

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00765 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68c339b8c6c6896192a9044e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00765

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/00765

    N°Minute:25/01853 N° RG 25/00765 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRAB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[Localité 6] [Adresse 4], AYANT POUR SYNDIC REYNAUD IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aea5e97b8c1829979d88
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00765

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00765

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00765 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML72 AFFAIRE : S.A.S. [E] ET MAZZILLI SARL C/ S.A.R.L. TEIX’ELEC, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. ALPES CHARPENTES, S.A. ALLIANZ IARD Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire e

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0985de7f54efd010bf01a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00765

    TJ 57463, 4 sept. 2025, RG 25/00765

    Minute: 25/01350 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 1] [Courriel 5] ORDONNANCE DE DESISTEMENT DOSSIER : N° RG 25/00765 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LK7Z / CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Objet du recours : Opposition à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09333e7f54efd010b9054
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00765

    TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/00765

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00765 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24F6 Minute : 25/00119 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Maître Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d3e0bfb6c7973605f233
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj33063 n° 25/00765

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00765

    Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00765 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K4Q [W] [I] [Y] [D] [H] C/ [R] [L] - Expéditions délivrées à Maître [G] [N] - FE délivrée à Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b0a1149c853c5e701c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00765

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/00765

    Du 26 août 2025 53D SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00765 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GAO Société COFIDIS C/ [S] [F], [U] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Stéphanie BORDIEC Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e087c1dca99f26393d68
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00765

    TJ 49007, 22 août 2025, RG 25/00765

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00765 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBJN Minute : 25/00765 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc356972f2ec9d4b8d7de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00765

    TJ 83137, 14 août 2025, RG 25/00765

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00765 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOY7 N° Minute : 25/598 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Valérie DAGUENET, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d30cd71c382e8b5cf331
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00765

    TJ 35288, 14 août 2025, RG 25/00765

    N° 14 Août 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 25/00765 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU52 [S] [K] C/ S.A.S. EOS France Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38604ad24789c3b80bb10
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00765

    TJ 76351, 7 août 2025, RG 25/00765

    / N° RG 25/00765 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5RX Minute N° 791/2025 Dossier Saisine Facultative - SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 07 août 2025 pour notification à

    Lire la décision → Vérifier la source 689660af0279fffe8433a795

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1