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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/01119

    CA Basse Terre, 6 oct. 2025, RG 25/01119

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence RG 25/01119 N° Portalis DBV7-V-B7J-D2XQ Chambre étrangers/HO Réf. : Affaire : [K] [G] C/ M. LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01119

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01119 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGVZ Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. DIAC C/ [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01119

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01119 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EZE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01272 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48e09da3689504680f4a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01119

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me GERSON-SAVARESE Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ecd7e08341cb4978acf
  • ca other ca_pau n° 25/01119

    CA Pau, 11 sept. 2025, RG 25/01119

    N° 25/2521 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SOCIALE N° RG 25/01119 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JE7Y AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 4] PYRENEES C/ [R] [O] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE ONZE SEPTEMBRE 2025 dans la cause pendante entre : CA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4faa66d3df07dee2fcc8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01119

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/01119 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7JK JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. ONEY BANK, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01119

    CA Toulouse, 8 sept. 2025, RG 25/01119

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1125 N° RG 25/01119 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFKZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 septembre à 16H00 Nous, A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68c258bfb785cdee2a4100b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/01119

    TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 25/01119

    JUGEMENT DU : 05 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01119 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F45X MINUTE : 25/00080 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [J] [D] [Adresse 4] [Localité 13] [Localité 12] non comparant, ni représenté DÉFENDEURS SCI [L] [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb25998c2c8561bd858b24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01119

    TJ 44109, 25 août 2025, RG 25/01119

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Août 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [G] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [W] [D] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b423ea43407b9fba4f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01119

    TJ 77284, 21 août 2025, RG 25/01119

    - N° RG 25/01119 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01119 - N° Portalis

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01119

    TJ 67482, 4 août 2025, RG 25/01119

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01119 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXZX L

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39b94ad24789c3b81c499
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01119

    TJ 44109, 8 juill. 2025, RG 25/01119

    N° RC 25/01119 Minute n°25/502 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [C] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Juillet 2025 ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 686d71f0a2273490db10b5fa
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01119

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25 / Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 25/01119 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D2P PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867841388e7853abf040
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01119

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01119 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGBN AFFAIRE : Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [X] Grosse exécutoire : Me PEISSE Copie : Madame [D] [X] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f68fbfb6c7973607fe14
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01119

    TJ 13055, 17 juin 2025, RG 25/01119

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01119 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 4] SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b55d5dbd1b5d65c06aba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01119

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/01119 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YWF N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 17/06/2025 A Me LANCEREAU (R0050) ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 17 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A. CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b3435dbd1b5d65c05fb5
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01119

    CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 25/01119

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 N° RG 25/01119 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4JH Copie conforme délivrée le 10 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 684a659bd3a1715e9074ea40
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01119

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 25/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01119 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FZP N° MINUTE : 2025/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62b4a2273490db107f69
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01119

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 25/01119

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01119 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBHW NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 15 Mai 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _

    Lire la décision → Vérifier la source 682636671bda0e3a8e191a9b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01119

    TJ 31555, 7 mai 2025, RG 25/01119

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01119 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB6N Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/01119 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB6N ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd246a7f269e5c2eaf66d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1