Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01354
TJ 33063, 7 oct. 2025, RG 25/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 3] 53B PPP Contentieux général N° RG 25/01354 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MRL DÉSISTEMENT D’INSTANCE S.A. BOURSORAMA C/ [I] [F] - Expéditions délivrées à Le 07/10/2025 Avocats : la SCP PIRIOU METZ
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01354
TJ 77284, 28 sept. 2025, RG 25/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01354 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED6R - M. [B] [P] Ordonnance du 28 septembre 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01354
TJ 35238, 26 sept. 2025, RG 25/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/01354 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOEK Jugement du 26 Septembre 2025 N° : 25/821 AGENCE IMMOBILIERE A VOCATION SOCIALE (AIVS) DE [Localité 10] METROPOLE C
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/01354
TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 25/01354
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01354 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01354
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01354
N° RG 25/01354 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGOQ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01354 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGOQ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe CHESN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01354
TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01354
N° RG 25/01354 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF7M MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01354 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF7M NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01354
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01354 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB4Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Septembre 2025 [I] [T] [Y] [G] épouse [U] [L] [U] C/ [K] [E] [X] [B] Expédition revêtue de la formule ex
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01354
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01354
TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/01354
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01354 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMAO Le 22 Août 2025 Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpita
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01354
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/01354
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01354 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2USY Minute : JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 ASSOCIATION [J] C/ Madame [Y] [V] JUGEMENT Après débats à l'audience
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01354
TJ 59606, 24 juin 2025, RG 25/01354
N° RG 25/01354 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUG4 Minute n°25/00057 AFFAIRE : [K] [N], [V] [E] [U] / [R] [H], [B] [Y] Code NAC : 78F Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREF
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13001 n° 25/01354
TJ 13001, 16 juin 2025, RG 25/01354
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01354 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUJW AFFAIRE : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTISSEMENTS / [O] [E], [K] [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01354
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 25/01354
13 Juin 2025 RG N° 25/01354 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJTC Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [E] [D] Monsieur [G] [B] [A] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01354
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/01354
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de [E] [C] Dossier n° N° RG 25/01354 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD6Z N° minute : 25/1296 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-4 et suiv
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/01354
TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01354 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCY7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/01354 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCY7 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01354
TJ 31555, 2 juin 2025, RG 25/01354
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/01354 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEMP Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01354 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEMP ORDONNANCE STATUANT SUR UN
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01354
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01354
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 25/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 1] 07/05/2025 4ème chambre Affaire N° RG 25/01354 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWHJ DEMANDEUR : S.A.S. BLANDIN ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENTS (RCS ANGERS 068 200 906) Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01354
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/01354
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01354 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UGK Ordonnance du : 29 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Léna KREMER, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01354
TJ 62160, 30 mars 2025, RG 25/01354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 471 Appel des causes le 30 Mars 2025 à 10h00 en visioconfé
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