Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01133
TJ 62160, 2 oct. 2025, RG 25/01133
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01133 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IZX N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [V] [I] C/ Société SOCCA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/01133
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/01133
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01133 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSMV MINUTE n° : 2025/573 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDEUR Mo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01133
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01133
N° RG 25/01133 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7J Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01133 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7J Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : [M] FADAT, Greffier lors des débats et Agathe CHESNEAU, G
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ca other ca_toulouse n° 25/01133
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/01133
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1140 N° RG 25/01133 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFN4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 septembre à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01133
TJ 77284, 21 août 2025, RG 25/01133
- N° RG 25/01133 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01133 - N° Portalis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01133
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/01133 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFMY AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] JUGEMENT contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON + dos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01133
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01133 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NBN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/01162 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01133
TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 25/01133
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01133 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIXX Le 15 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01133
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [A] Monsieur [Z] [A] Madame [D] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Johanna CHEMLA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01133 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66A6 N° MINUTE : 5
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 25/01133
TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 25/01133
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/01133 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YQWZ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca irrecevabilite ca_caen n° 25/01133
CA Caen, 30 juin 2025, RG 25/01133
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 25/01133 - Appel du jugement du Président du TJ de [Localité 6] du 31 Mars 2025 Monsieur [N] [F] [Adresse 1] [Localité 4] APPELANT MANCHE H
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ca other ca_douai n° 25/01133
CA Douai, 26 juin 2025, RG 25/01133
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01133 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIQ3 N° de Minute : 1143 Ordonnance du jeudi 26 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [B] né le 19 Mars 2003 à [Localité 3] MAROC de natio
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ca other ca_bordeaux n° 25/01133
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 25/01133
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 juin 2025 N° RG 25/01133 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFV5 [Y] [I] c/ Organisme [1] S.A. [2] Société [3] Société [4] Société [5] S.A. [6] S.A. [7] S.A. [8] S.A. [9] Soci
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01133
TJ 13055, 18 juin 2025, RG 25/01133
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01133 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du
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ca other ca_rennes n° 25/01133
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/01133
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 25/01133 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWK5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2025 Date de la saisine : 26 Février 2025 Date de la décision attaquée : 09 DECEMBRE 2024 Décision at
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ca other ca_aix_provence n° 25/01133
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 25/01133
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 N° RG 25/01133 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4OV Copie conforme délivrée le 11 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01133
TJ 69123, 11 juin 2025, RG 25/01133
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Juin 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/01133
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/01133
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01133 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24BT AFFAIRE : [M] [Z], [L] [Y] C/ Société EMY, HOPITAL [5], SOCIETE RELYENS MUTUAL INSURANCE , CPAM DE HAUTE GARONNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT,
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01133
TJ 59350, 25 mai 2025, RG 25/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01133 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS
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ca other ca_orleans n° 25/01133
CA Orleans, 21 mai 2025, RG 25/01133
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 mai 2025 / 2025 N° RG 25/01133 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGHC ASSOCIATION DENTIFRANCE c/ [O] [W] [K] Expéditions le : 21 mai 2025 SELARL LE CERCLE AVOCATS SELARL SOLINK Cham
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