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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00303

    TJ 29232, 13 oct. 2025, RG 24/00303

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGNA Minute n° 25/311 Litige : (NAC 88U) / contestation du refus d’une pension d’invalidité - CMRA du 13.08.2024 Le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper réun

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d70777f30025a6699383
  • tj Envoi en médiation tj22278 n° 24/00303

    TJ 22278, 25 sept. 2025, RG 24/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Affaire : [L] [X] épouse [F] / [Y] [M] N° RG 24/00303 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSSI Ordonnance de référé du : 25 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59cae876d446c8f499a54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00303

    TJ 50147, 24 sept. 2025, RG 24/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00303 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DXTP JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2025 ENTRE DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d451fc6a4025c174c51380
  • ca other ca_papeete n° 24/00303

    CA Papeete, 11 sept. 2025, RG 24/00303

    N° 276 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me QUINQUIS le 15 septembre 2025 Copie authentique délivrée à la [5] le 15 septembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 septembre 2025 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBWE-V-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8fd8cd2e3a1f179a2bb7f
  • ca other ca_montpellier n° 24/00303

    CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00303

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL ACCEPTE N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC7X ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [R] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b277a58b5d9265de5d75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/00303

    TJ 68224, 8 sept. 2025, RG 24/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00303 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUIC Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf44111149c853c5e99e3d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/00303

    TJ 57631, 17 juill. 2025, RG 24/00303

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00303 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DQF6 - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00183 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [X] [C] né le 09 Septembre 19

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9e1c6d3730576e93f5dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00303

    TJ 70550, 8 juill. 2025, RG 24/00303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde70da7cb996dbb66b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00303

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/00303

    N° RG 24/00303 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRT5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00479 N° RG 24/00303 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRT5 Copie : - aux parties en LRAR M. [H] [B] (CCC) [14] ([7]) - avocat (CCC) par Case palais Me Laurie TECHEL Le : Pour le Greffier Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8e11a2273490db110add
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/00303

    TJ 2b033, 1 juill. 2025, RG 24/00303

    AMINUTE N° : JUGEMENT DU : 1er juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00303 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJFS Nature de l’affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 698572fbcdc6046d47223478
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00303

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00303 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSPD MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BANQUE POPULAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c54ae11322f258e1aa75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00303

    TJ 62160, 27 juin 2025, RG 24/00303

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00303 - N° Portalis DBZ3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 686831d24965b5d9df32145f
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/00303

    TJ 01053, 20 juin 2025, RG 24/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00303 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTKN AFFAIRE : [G] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [N] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aec8aee47295cf5f313b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00303

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 12] RP 1109 [Localité 17] SURENDETTEMENT N° RG 24/00303 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMZB BDF N° : 000124026910 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 SA [Adresse 40], SGC [Localité 50] C/ [P] [M] divorcée [I], [54] [Localité 46] [42], SIP [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 684b206cb2ad24aef1618eb8
  • tj Envoi en médiation tj22278 n° 24/00303

    TJ 22278, 5 juin 2025, RG 24/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Affaire : [N] [Z] épouse [V] / [K] [L] N° RG 24/00303 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSSI Ordonnance de référé du : 05 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ddaef82f8614c9f706ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00303

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 24/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 24/00303 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVVM Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble «[Adresse 7]» sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la société GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f47afb61838af18673
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/00303

    TJ 80021, 22 mai 2025, RG 24/00303

    24/00303 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [P] C/ [E] Répertoire Général N° RG 24/00303 - N° Portalis DB26-W-B7I-HZPY -------------------------- Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 682f83acdd4fa92cae32ed32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00303

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/00303

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00303 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f85317147355d7afb265
  • tj Consultation tj77284 n° 24/00303

    TJ 77284, 19 mai 2025, RG 24/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 19 Mai 2025 Affaire :N° RG 24/00303 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP3J N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me RIGAL 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7b4eb34a5cb0e4895652
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00303

    TJ 95500, 16 mai 2025, RG 24/00303

    DU 16 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 24/00303 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NV5T Code NAC : 72D S.C.I. E&R pris en la personne de sa gérante en exercice, Mme [Z] [V] S.C.I. D&E prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [Y] [B] C/ Madame [O] [I] Monsieur [A] [I] Syndic. de copro. SDC D

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d07a6b8b4c741e14239e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1