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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00875 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00875

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/00875

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00875 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UOF AFFAIRE : [E] [O] C/ CPAM DU RHONE, SA PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366188dcb0e97e8fc9a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00875

    TJ 16015, 6 oct. 2025, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00056 JUGEMENT du 06 Octobre 2025 N° RG 25/00875 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GABZ Affaire : [J] [D] C/ Société CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST Copie exécutoire délivrée le à Me CAMUS Expéditions conformes délivrées le : à Parties

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee951a22996ce54482001d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00875

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00875

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00875 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOBO AFFAIRE : [C], [C] C/ [H] [Y], [H] [Y] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à : Maître Géraldine CAVAILLES Copie certifiée conforme aux défendeurs

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c5f74e929a9d8fced3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00875

    TJ 44184, 1 oct. 2025, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] C.S 40263 [Localité 1] N° RG 25/00875 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSSP Minute : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [E] [K] Copies certifiées conformes Me PIEL Mr [K] Copie exécutoire Me PIEL délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b29a75782d5f0649359a
  • tj Réouverture des débats tj44109 n° 25/00875

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00875

    N° RG 25/00875 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6G4 du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00875 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6G4 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Septembre 2025 ----------------------------------------- [J], [Y] [F] C/ [O], [U], [N] [Z] S.A.R.L. OUEST EXPERTISE S.A. ALLIANZ

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 25/00875

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/00875

    N° RG 25/00875 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBEW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00875 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBEW NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ACTEIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [Adresse 4], dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4644b6a4025c174c65367
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00875

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00875

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00875 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NNC [P] [T], [M] [Z] épouse [T] C/ [U] [N] - Expéditions délivrées à la SELARL ALMUZARA-MUNCK - FE délivrée à la SELARL ALMUZARA-MUNCK Le 19/09/2025 Avocats : la SELARL ALMUZARA-MUNCK

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b8a54b52e4d6bdfaa61
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00875

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame BOINE, lors du délibéré Madame ALI, lors des débats Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697b906fcdc6046d4723e011
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00875

    TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00875 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHQT MINUTE : 25/00493 ORDONNANCE rendue le 16 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c419da36895046ac4f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00875

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/00875

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00875 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQH4 N° Minute : 25/669 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b979da36895046ab551
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00875

    TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00875 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H53F JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Minute n° 25/00875 E.P.I.C. MELDOMYS C/ [X] [K], [P] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme M. Et Mme [K] Préfecture du M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fed669293f91fcc83291
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00875

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00875 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5YX Code NAC : 72A AFFAIRE : [C] [J] épouse [U], [P] [U] C/ [M] [G] DEMANDEURS Madame [C] [J] épouse [U], née le 19 Décembre 1975 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075efe7f54efd0109970f
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00875

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00875 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSIR SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [E] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Adèle CHIKOUCHE, avocat au barreau de LILLE Mme [F] [W] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb27b68c2c8561bd85ab5c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00875

    TJ 84007, 1 sept. 2025, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [S] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/230 N° RG 25/00875 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF62 M. [G] [D] Nous, [U] [S], Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39881149c853c5e8e4f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00875

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00875 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBL3 Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad67f763c15057e576e92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00875

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00875 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBC2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7122dbfd85c1130449a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00875

    TJ 72181, 18 juill. 2025, RG 25/00875

    Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00279 Dossier : N° RG 25/00875 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISGZ ORDONNANCE Rendue le 18 JUILLET 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BO

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea6fd41388e7853ac559b
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj34172 n° 25/00875

    TJ 34172, 16 juill. 2025, RG 25/00875

    N°Minute:25/01698 N° RG 25/00875 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSPK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Madame [L] [W] épouse [Y]-[D], demeurant [Adresse 2] comparante en personne assistée de Me Nicolas GALLON, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae52e97b8c182997900e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/00875

    TJ 33063, 9 juill. 2025, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/00875 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OJZ 88R CADUCITÉ Du : 09 juillet 2025 ccc délivrées à : Mme [N] [L] [H] [J] M. [Y] [P] [F] [12] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 686eaf8572b5e5e648cae07c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00875

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00875 - N° Porta

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1