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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00068

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/00068

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPEMENT C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1e65b3454b98788c0549
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00068

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00068 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc1a1f8a20b910002050
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00068

    TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 24/00068

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Septembre 2025 N° RG 24/00068 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MXEU Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Draga

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b563ea43407b9fbac45
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj62041 n° 24/00068

    TJ 62041, 22 août 2025, RG 24/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 18] [Localité 7] N° RG 24/00068 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZP5 N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [V] [P] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68acac5e972f2ec9d4b75b27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00068

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00068 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d833e738545ad141d0
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 24/00068

    TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 24/00068

    N° RG 24/00068 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOKE MINUTE : 25/00111 BDF 000124017527 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,

    Lire la décision → Vérifier la source 689125407f819a118aa335b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00068

    TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 24/00068

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Désistement) JUGEMENT : Société CREDIT FONCIER DE FRANCE / Société AGUR N° RG 24/00068 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYMJ N° 25/00153 Du 10 Juillet 2025 Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 6870161ab8daa57c7f673081
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00068

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00068 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGYL MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [T] [X] DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c541e11322f258e1a91f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00068

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 24/00068

    MINUTE N° 25/89 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00068 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYDD INTERETS CIVILS AFFAIRE : Organisme ASSOCIATION DIOCESAINE, Commune [Localité 1] C/ [E] [Q] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 686427850bb2f8a66ca60000
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00068

    TJ 30189, 10 juin 2025, RG 24/00068

    Copie délivrée à Me Camille ALLIEZ la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Juin 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/00068 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJNS JUGEMENT Le tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68489f6ab13f87641706efb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00068

    TJ 11069, 3 juin 2025, RG 24/00068

    JUGEMENT DU 03 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00068 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMYX POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [7], dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93357de0ebe408daa819a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00068

    TJ 54099, 3 juin 2025, RG 24/00068

    Dossier N° RG 24/00068 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM6A - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE URSSAF DE LORRAINE (E

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4d9a0a00405eb742188a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00068

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] Expropriation N° RG 24/00068 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BBM Jugement du : 02 Juin 2025 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ [R] [N], [G] [N] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en p

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ca79da36895046863e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 24/00068

    TJ 30007, 20 mai 2025, RG 24/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ :04.66.56.22.50 Références : N° RG 24/00068 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSTF N° minute : /2025 DECISION DU : 20/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DECISION DE DESIST

    Lire la décision → Vérifier la source 68657bd572b7e1b6bf1d90cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00068

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00068

    MINUTE N° N° RG 24/00068 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAS3 Société SEQENS C/ Madame [O], [U] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2025 DEMANDEUR : Société SEQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6853096c3dab2c52f54ed62c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00068

    TJ 53130, 15 mai 2025, RG 24/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00068 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D233 N° MINUTE : 25/00164 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DEMANDERESSE: Société [18] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Anne-Laure DENIZE avocate au barreau de Paris, substituée

    Lire la décision → Vérifier la source 68951b635418c246fd6b0f29
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 24/00068

    TJ 76351, 14 mai 2025, RG 24/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00068 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQYO N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 14 Mai 2025 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ffd6b351f8463a012ef1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00068

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/00068

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00068 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQV6 JUGEMENT DU: 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 689127957f819a118aa33beb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00068

    TJ 63113, 6 mai 2025, RG 24/00068

    Jugement du 06/05/2025 N° RG 24/00068 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMMG MINUTE N° Association [4] c./ [16] Copies : Dossier ASSOCIATION [20] [16] SELARL [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Pôle Social Contentieux Médical LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, da

    Lire la décision → Vérifier la source 681a71895eb387f553b9fb32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00068

    TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 24/00068

    N° RG 24/00068 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHFG ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 24/00068 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHFG ============== [Z] [B] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le à [6] Copie certifiée conforme délivrée le à [Z] [B] RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 694658b975782d5f06ec4c0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1