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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00050 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00050

    TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 16 Octobre 2025 ADOPTION [Localité 8] N° d’inscription : N° RG 25/00050 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHZO N° de minute : * * * * Requérant : Madame [I] [U] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 5] (S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1438a88dcb0e97e9080eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00050

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF4J MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [G] [K] d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00bccc07170de10e68be7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00050

    TJ 95500, 13 oct. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 23] [Localité 17] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 40] N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHIA N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [H] [V] Débiteur(s), trice(s) : [V] [H] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fbb7e08341cb497bb37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00050

    TJ 26362, 9 oct. 2025, RG 25/00050

    Minute n° N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQCR JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [T] [X], demeurant [Adresse 1] comparante DÉFENDERESSE : Société AGILE PLOMBERIE représentée par Mr [F] [X], dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f167a088dcb0e97e925b56
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00050

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00050

    53B Minute N° N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS3R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30377e08341cb497d7e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00050

    TJ 82121, 29 sept. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELQ3 Minute : 78/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 29 Septembre 2025 S.C.I. JBS C/ [K] [P] [S] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28896e97b8c1829955e7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00050

    TJ 25388, 29 sept. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3OI Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Septembre 2025 JUGE DES CONTENT

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 25/00050

    TJ 74281, 26 sept. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 26 Septembre 2025- N°25/00106 N° Rôle : N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFZL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c5fde0ebe408da9f4ca
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00050

    TJ 98735, 25 sept. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE DES TUAMOTU [Localité 7] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N°95 DE DIVORCE MINUTE N° : 95 DU : 25 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00050 JAF PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H], [C], [Y] [X] épouse [Z] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b3dbcdc6046d478abdf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00050

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 11] Tél. [XXXXXXXX03] N° RG 25/00050 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXUB MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. CIC DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544c3ea43407b9109294
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00050

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/00050

    MINUTE: N° RG 25/00050 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HUA Société CLAIRSIENNE C/ [B] [H] Le - Expéditions délivrées à -Société CLAIRSIENNE -[B] [H] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 12] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19008ad61014a2083f3fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00050

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 25/00050

    N° MINUTE : 25/00563 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00050 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3AQ AFFAIRE : [M] [C] c/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEUR Monsieur [M] [C] demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b026876d446c8f4ae925
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00050

    TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00050 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JDYU Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ddab7f10fe523aadd1d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00050

    TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00050 N° Portalis DB2K-W-B7J-DET6 Minute n° M. [P] [Z] C/ Mme [R] [I] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - M. [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Pièces

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6487cdc6046d47bbd000
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00050

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 28] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 31] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3S-W-B7J-222Q JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 696546f5cdc6046d470fa39e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00050

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/00050 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DUM N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire à : Me LEMAISTRE BONNEMAY, par la toque, Copie certifiée conforme à: Me DESCOUBES, par la toque. Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXECUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2ce7f10fe523aac0f2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00050

    TJ 70550, 2 sept. 2025, RG 25/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 02 SEPTEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.C.I. VOLTA, immatriculée au RCS de Vesoul sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5ea7cdc6046d47bb5e27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00050

    TJ 25056, 1 sept. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E53Z Minute n° Copie exécutoire délivrée le à - Me MEZEY CONTENTIEUX CIVIL - PROCÉDURE ORALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b549876d446c8f4b3d75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00050

    TJ 84007, 1 sept. 2025, RG 25/00050

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBPT Minute N° : 25/00496 JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me TIXADOR Le : : DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROP

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39871149c853c5e8e4cc
  • tj Sursis à statuer tj06069 n° 25/00050

    TJ 06069, 28 août 2025, RG 25/00050

    1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp Me BROC 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00050 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c5312dbfd85c11302467

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1