Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00086
TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 24/00086
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U22B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ________________________
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 24/00086
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00086 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OT6 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Le Fonds commun de titrisation FCT RECOVERY EUR, aya
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ca other ca_versailles n° 24/00086
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/00086
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00086 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI2F AFFAIRE : [E] C/ S.A.S. GR PLAST, S.E.L.A.R.L. AJILINK LABIS-[U]-[F], S.C.P. [C] [S] - DENIS HAZANE - [G] [H] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise
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ca other ca_basse_terre n° 24/00086
CA Basse Terre, 30 sept. 2025, RG 24/00086
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 472 DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00086 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUVR Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 08 février 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2021J
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj74281 n° 24/00086
TJ 74281, 26 sept. 2025, RG 24/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 26 Septembre 2025- N° 25/00107 N° Rôle : N° RG 24/00086 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAKS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI,
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00086
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 24/00086
Arrêt N° 25/ SP N° RG 24/00086 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAJ3 [N] C/ S.A. [Adresse 10] (SHLMR) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT PAUL en
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 24/00086
TJ 86194, 16 sept. 2025, RG 24/00086
48A 0A MINUTE : 25/00139 N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPK5 BDF 000124034334 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00086
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/00086
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00086 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5ZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00086 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5ZT DEMANDERESSE : S.A. [1] [Localité 1] METROPOLE [Adresse 1] [Localité 2] représent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00086
TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 24/00086
89A MINUTE N°25/385 08 Septembre 2025 [S] [E] C/ [11] N° RG 24/00086 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EYR5 CCC délivrées le : à : - [11] - Me Gérald [Localité 7] FE délivrée le : à : - M. [S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 16] [Localité 3] Jugement rendu par mis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00086
TJ 02691, 27 août 2025, RG 24/00086
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00086 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2YY AFFAIRE : [I] [K], [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 27 AOÛT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 27 AOÛT 2025 Sous la Présidence de Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj33063 n° 24/00086
TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 24/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 DELAI VENTE AMIABLE N° RG 24/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOFX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/00086
TJ 22278, 28 juill. 2025, RG 24/00086
LE 28 JUILLET 2025 N° RG 24/00086 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FNSJ - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N°25/00 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX CE à Maître Bertrand FAURE de la SELARL [5] CCC Dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 COMPO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00086
TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00086 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00086
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/00086
MINUTE N° N° RG 24/00086 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJIH Société ELOGIE - SIEMP C/ Monsieur [B], [U] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juillet 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00086
TJ 98735, 15 juill. 2025, RG 24/00086
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 259 JUGEMENT DU : 15 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00086 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBVH - 28A AFFAIRE : [P] [Y] [T] [M] [Z], [I] [F] [Z] C/ [X] [L] [S] [Z] épouse [E] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00086
TJ 54395, 11 juill. 2025, RG 24/00086
Jugement du 11 Juillet 2025 Minute n° 25/167 N° RG 24/00086 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JB2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00086
TJ 59606, 10 juill. 2025, RG 24/00086
N° RG 24/00086 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFLN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/00086 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFLN N° minute : 25/176 Code NAC : 56B AD/AFB LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ S.A.R.L. CLIMAT CONFORT SERVICES, inscrite au Registre
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00086
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00086 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OT6 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDERESSE Le Fonds commun de titrisation FCT RECOVERY EUR, ayant po
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tj Renvoi à une autre audience tj27229 n° 24/00086
TJ 27229, 7 juill. 2025, RG 24/00086
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00086 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5YR JUGEMENT DU LUNDI 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'artic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00086
TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 24/00086
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00086 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IW7J Affaire : Madame [U] [X] c/ MDPH DU CALVADOS JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Deman
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