Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01141
TJ 72181, 26 sept. 2025, RG 25/01141
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00396 Dossier : N° RG 25/01141 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUP5 ORDONNANCE Rendue le 26 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena
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ca other ca_colmar n° 25/01141
CA Colmar, 23 sept. 2025, RG 25/01141
Copie à : - Me Amel ARAB - Me Raphaël REINS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/01141 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPZV Minute n° : 25/417 ORDONNANCE du 23 Septembre 2025 dans l'affaire entre : APP
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ca other ca_toulouse n° 25/01141
CA Toulouse, 12 sept. 2025, RG 25/01141
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1148 N° RG 25/01141 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFPS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 septembre à 15h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01141
TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 25/01141
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00144 N° RG 25/01141 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE54 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 10 Juin 2025 Prononcé : le 09 Septembre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01141
TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/01141
N° RG 25/01141 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDIH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01141 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDIH NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Paul andré COURDESSES à Me Sarah HUNOT à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2025 DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01141
TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01141 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB54 Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01141
TJ 74010, 25 août 2025, RG 25/01141
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01141 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F47E TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieu
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ca other ca_aix_provence n° 25/01141
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/01141
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR OPPOSITION DU 03 JUILLET 2025 Rôle N° RG 25/01141 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJMI [V] [M] [Y] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_douai n° 25/01141
CA Douai, 27 juin 2025, RG 25/01141
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01141 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIUS N° de Minute : 1145 Ordonnance du vendredi 27 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [J] né le 25 septembre 1998 à [Localité 3] (EGYPE),
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ca other ca_aix_provence n° 25/01141
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 25/01141
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 N° RG 25/01141 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4TJ Copie conforme délivrée le 12 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_douai n° 25/01141
CA Douai, 12 juin 2025, RG 25/01141
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 12 juin 2025 MINUTE N° N° RG 25/01141 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB54 décision attaquée : ordonnance de référé rendue par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-mer, le 24 février 2025, enregistrée sous l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01141
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE ; Monsieur [L] [O] [N] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01141 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GG5 N° MINUTE : 8-2025 JUGEMENT rendu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01141
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 25/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01141 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS7P
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01141
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 25/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01141 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66B6 N° MINUTE : 1/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 19 mai 2025 (article 468 alinéa 2 d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01141
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/01141
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 avril 2025 N° RG 25/01141 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4AW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01141
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01141
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01141 - JLD hospitalisation M. [I] [P] né le 15/04/2003 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - (demande à 7 jours) rendue le 27 mars 2025 à 16 heures 03 Par, Sandrine CLOCHER-DOB
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01141
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 25/01141
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01141 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RVJ ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mars 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01141
CA Paris, 2 mars 2025, RG 25/01141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B 25/01
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ca other ca_lyon n° 25/01141
CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 25/01141
N° RG 25/01141 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFSB Nom du ressortissant : [X] [H] [H] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01141
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 25/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01141 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T5N MINUTE: 25/274 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente plac
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