Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01737
TJ 44109, 14 oct. 2025, RG 25/01737
N° RC 25/01737 Minute n°25/777 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 ________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/01737
TJ 38185, 7 oct. 2025, RG 25/01737
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/01737 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFZY MINUTE N° : Affaire : [H] - [F] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : Madame [G], [C], [O] [H] épouse [F], née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6], demeurant [Adres
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ca other ca_douai n° 25/01737
CA Douai, 4 oct. 2025, RG 25/01737
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01737 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNPR N° de Minute : 1737 Ordonnance du samedi 04 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [E] [B] alias [T] [W] né le 03 Août 1988 à [Local
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ca other ca_paris n° 25/01737
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/01737
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01737 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK54X Décision déférée à la Cour : Ord
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/01737
TJ 59606, 24 sept. 2025, RG 25/01737
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/01737 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVKP A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leila GOUTAS, première vice présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Monsieur [Z] [S], juge placé affecté au tr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01737
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01737
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01737 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62GK SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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ca other ca_aix_provence n° 25/01737
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/01737
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/01737 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLYB Ordonnance n° 2025/M170 SCI CAMPAGNE INVEST représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée p
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ca other ca_aix_provence n° 25/01737
CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 25/01737
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01737 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPESF Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01737
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01737
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/01737 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMAK ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01737
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/01737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Etablissement public [6] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01737 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7O6R N° MINUTE : 2/25 JUGEMENT rendu
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/01737
TJ 78646, 2 juill. 2025, RG 25/01737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 02 JUILLET 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/01737 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5HT MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [D] [H] Né le 02 Août 1982 à [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01737
TJ 91228, 10 juin 2025, RG 25/01737
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10/06/2025 N° RG 25/01737 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAIP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01737
TJ 33063, 4 juin 2025, RG 25/01737
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01737 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PJB N° Minute : ORDONNANCE DU 04 Juin 2025 A l’audience publique du 04 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01737
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/01737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01737 N° Portalis DB3S-W-B7J-2WD5 Minute : 613/25 S.A.S. EOS FRANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01737
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01737
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01737 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XVR Ordonnance du : 16 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01737
TJ 69123, 10 mai 2025, RG 25/01737
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01737 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XHV ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 mai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01737
TJ 62160, 23 avr. 2025, RG 25/01737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 608 Appel des causes le 23 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01737 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01737
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 25/01737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER et Maître Stéphane PAUTONNIER Monsieur [B] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01737 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CLP N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du
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ca other ca_paris n° 25/01737
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01737 - N° Portalis
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