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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00622

    TJ 21231, 16 oct. 2025, RG 25/00622

    Me Lucille VENTALON - 83 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00622 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I67P Minute n°25/414 Ordonnance du 16 octobre 2025 Nous, Alina

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a74de97b8c1829971714
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00622

    TJ 87085, 13 oct. 2025, RG 25/00622

    Minute N° 25/330 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00622 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPWJ Ordonnance du 13 Octobre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee960d22996ce54482105a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00622

    TJ 89024, 9 oct. 2025, RG 25/00622

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juge de l’Exécution JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00622 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBQS MINUTE N° Par Thomas [O], Président du Tribunal judiciaire d’AUXERRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f682b7f444f3ad06a43adb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00622

    TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00622 - N° Portalis DB26-W-B7J-INRR Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 [L] [R], [O] [R] C/ [G] [W] Expédition délivrée le 2/10/25 à Me VIGNON Préfecture E

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedb2b6af9fd1f80963f40
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00622

    TJ 63113, 23 sept. 2025, RG 25/00622

    VTD / MC Ordonnance N° du 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00622 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFHK du rôle général Société ERGO VERSICHERUNG AG c/ S.A.S.U. BATI+RENOV ET AUTRES la SELARL AUVERJURIS la SELARL GFG AVOCATS la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AUVER

    Lire la décision → Vérifier la source 697b55a9cdc6046d471a24c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00622

    TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 25/00622

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00622 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V322 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [U] [S], [K] [M] épouse [S] C/ [T] [L], [C] [B], LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 8 RUE DE L’ABBÉ GUILLEMINAULT - 94130 NOGENT SUR MARNE, S.A. AXA FRANCE IARD TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2a19b3454b98788cb474
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00622

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00622

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00622 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUDM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5a5a0da7cb996dca795d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00622

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Papa SALL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00622 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62I2 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 19 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194c2ad61014a20843f0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00622

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00622 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOI2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. POLYPOLES, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 345080873 dont le siège social est sis ZA Les Tuileries, Rue de la M

    Lire la décision → Vérifier la source 694625da75782d5f06e0e736
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00622

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00622 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5ND Code NAC : 50D AFFAIRE : [O] [X], [D] [J] C/ [W] [N], [K] [F] DEMANDEURS Monsieur [O] [X], né le 18 mars 1982 à [Localité 12], de nationalité française, demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a72575259d001c4f9a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00622

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00622

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00622 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DFC JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [U] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08650e7f54efd010a9b25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00622

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/00622

    N° RG 25/00622 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ6X PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00616 N° RG 25/00622 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ6X Copie : - aux parties en LRAR Mme [X] [W] (CCC) [7] ([5]) - avocat (CCC) par Case palais Me Gaston SCHEUER Le : Pour le Greffier Me Ga

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b395d5a46e9090b2bd6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00622

    TJ 71270, 28 août 2025, RG 25/00622

    minute n°: N° RG 25/00622 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4SS Code : 53B S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ [F] [W], [O] [M] épouse [W] copie certifiée conforme délivrée le 28/08/2025 à - Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/00622

    TJ 62119, 21 août 2025, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/508 DU : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00622 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPJP [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [V] [B] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 12] de nationalité Française [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29015e97b8c182995cb97
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00622

    TJ 10387, 20 août 2025, RG 25/00622

    ORD. HSC – contentieux de contention – Madame [B] [W] – RG n°25/00622 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00622 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJPN ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 20 AOÛT 2025 CONTENTIEUX DE LA CONTENTION PROLONGATION E

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76f80f68e27f214e6fd0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00622

    TJ 30189, 12 août 2025, RG 25/00622

    ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00622 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LESZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 689badbb40cd0f0b3d013287
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00622

    TJ 01053, 11 août 2025, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00622 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEWK N° Minute : 25/00439 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3c92fd8239f1252f9fad
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00622

    TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00622

    N° RG 25/00622 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2SS Minute N° 2025/695 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- [S] [N] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/08/2025 à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fec85418c246fd6aa405
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00622

    TJ 45234, 1 août 2025, RG 25/00622

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 01 Août 2025 Article L 3211-12-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 690bce5228bf9d42b6e3138b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00622

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00622

    - N° RG 25/00622 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7MJ Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00622 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7MJ N° de minute : 25/00420 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2025 à : Me Frédéric BOULTE + dossier Copie Conforme délivrée le : 31-07-2025 à : Rég

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc26ed284ccae5aa4e024

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1