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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00947

    TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 25/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/00947 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBH7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b214e97b8c182997e74f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00947

    TJ 77288, 9 oct. 2025, RG 25/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00947 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H52P JUGEMENT du 09/10/2025 Monsieur [A] [Y] C/ Madame [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : * Maître Jean-sébastie

    Lire la décision → Vérifier la source 698495bccdc6046d470602ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00947

    TJ 76351, 9 oct. 2025, RG 25/00947

    N° RG 25/00947 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G65O Minute N°25/998 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 09 Octobre 2025 pour notification à [I] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7f3ea43407b9fbb9a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00947

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 25/00947

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00947 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR2O N° Minute : 25/723 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e578210e2901d10fa52cab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00947

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00947

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00947 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJHP Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [G] Expédition délivrée à Mme [T] le DEM

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00947

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00947

    N° RG 25/00947 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OAIR Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [B] [F] C/ [G] [K] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : Me Sébastien CHEVALIER - 256 copi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00947

    TJ 63113, 11 sept. 2025, RG 25/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00947 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7C7 NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 11 Septembre 2025 Monsieur [G] [P] C / Société VOLOTEA S.L., représentée par Me Emilie MINARD-DRISS, avocat au barreau de PARIS G

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00947

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 53B N° RG 25/00947 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5XI JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 Société coopérative de banque populaire à capital variable, LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE, élisant domic

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00947

    TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/00947

    - N° RG 25/00947 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBSP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00947 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBSP - M. [I] [X] Ordonnance du 15 juillet 2025 Minute n° 25/ 520 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ab40e74401da7f35b558
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00947

    TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/00947

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. GRAND HOTEL DU [Adresse 5] MARTIN c/ Société ARCADIA N°25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00947 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJIA Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7320a2273490db10bbd3
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00947

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00947 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LQD 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Henri michel GATA Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c8cdd7001754d61abc1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00947

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 25/00947 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJKA / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils DEMANDERESSE S.A.S. FICOMIRRORS FRANCE représentée par Me Sandrine ANDRET

    Lire la décision → Vérifier la source 68717931d395d6ba9f2ab99e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00947

    TJ 34172, 16 juin 2025, RG 25/00947

    N°Minute:25/01457 N° RG 25/00947 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTLX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Caroline TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS, avocats

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/00947

    TJ 22278, 12 juin 2025, RG 25/00947

    LE 12 JUIN 2025 N° RG 25/00947 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXCD - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me [Localité 8]-françoise BLOT - DE LA IGLESIA CE à Mme [B] CCC Dossier JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52890a00405eb7422859
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/00947

    TJ 31555, 9 juin 2025, RG 25/00947

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00947 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFGA NOM DU PATIENT : [T] [E] DOSSIER N° : N° RG 25/00947 - N° Portalis DBX4-W-B7J

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  • tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/00947

    TJ 30189, 4 juin 2025, RG 25/00947

    N° Minute : JAF 1 2025/87 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 6] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptante: LRAR ☐ Adopté [H] : LRAR ☐ Adopté [A] : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat de l’adoptante ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/00947 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6850886d2208eb4aca7a6de3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00947

    TJ 95500, 22 mai 2025, RG 25/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00947 N° minute :

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00947

    TJ 21231, 16 mai 2025, RG 25/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mai 2025 No R.G. : N° RG 25/00947 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS3I NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [F] [L] [V] [W] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Marin

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a084cc66e05104b5f586
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00947

    TJ 59350, 3 mai 2025, RG 25/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00947 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQQD

    Lire la décision → Vérifier la source 6818ff37a1b3de5641dc1d72
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00947

    TJ 78646, 28 avr. 2025, RG 25/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00947 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7WI N° de Minute : 25/913 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [S] [R] NOTIFICATION

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1