Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/00852
TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/00852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00852 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTPY SL/ST ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSES : Mme [S] [L] [A] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE Mme
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ca other ca_nimes n° 25/00852
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 25/00852
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/00852 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQPQ Jugement, origine tribunal judiciaire de Nîmes décision attaquée en date du 23 novembre 2020, enregistrée sous le n° 16/02090 Mme [T] [S] [Adresse 13] [Adresse 6] [Lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00852
TJ 54395, 9 oct. 2025, RG 25/00852
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00852 - N° Portalis DBZE-W
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ca other ca_reims n° 25/00852
CA Reims, 1 oct. 2025, RG 25/00852
Ordonnance n° du 01/10/2025 N° RG 25/00852 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le premier octobre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00852
TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00852
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [P] [G] [K] [H] Lieu-Dit Le Chardonneret 72210 LOUPLAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00852
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/00852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00852 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIXG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [F] né le 27 Février 1982 à BETHUNE
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ca other ca_bordeaux n° 25/00852
CA Bordeaux, 15 sept. 2025, RG 25/00852
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00852 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OE66 Association CERFRANCE GIRONDE c/ Monsieur [I] [R] E.U.R.L. VISAEC Nature de la décision
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ca other ca_grenoble n° 25/00852
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 25/00852
C6 N° RG 25/00852 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTPN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [14] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00852
TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/00852
N°Minute:25/01888 N° RG 25/00852 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSND LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [L], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/00852
TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00852
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00852 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEEY N.A.C. : 26J AFFAIRE : [T] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00852
TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 25/00852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 5 septembre 2025 N° RG 25/00852 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REJV MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-préside
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tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 25/00852
TJ 67482, 2 sept. 2025, RG 25/00852
N° RG 25/00852 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHE6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 02 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/00852 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHE6 Copie exécut
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00852
TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00852
Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00852 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NLG [R] [X] C/ [I] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Pauline BERGEON Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protectio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00852
TJ 84007, 26 août 2025, RG 25/00852
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/606 N° RG 25/00852 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF2X Mme [P] [X] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de
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ca other ca_metz n° 25/00852
CA Metz, 21 août 2025, RG 25/00852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, Greffier ; Dans l'affaire N°
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00852
TJ 76351, 21 août 2025, RG 25/00852
/ N° RG 25/00852 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6DW Minute N°842/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 21 [4] 2025 pour notification à [J] [W] contre
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ca other ca_nimes n° 25/00852
CA Nimes, 12 août 2025, RG 25/00852
Ordonnance N°792 N° RG 25/00852 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVTH Recours c/ déci TJ [Localité 2] 11 août 2025 [R] C/ MONSIEUR LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AOUT 2025 (Au titre des article
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00852
TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00852
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00852 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN6R du 08 Août 2025 M.I 25/00884 N° de minute 25/01249 affaire : [I] [M] c/ [X] [K] [T] [M] Grosse délivrée à Me Eric ADAD Expédition délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00852
TJ 92050, 6 août 2025, RG 25/00852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2025 N° RG 25/00852 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FHC N° de minute : SCF GADESAUDE c/ S.A.R.L. SOS TROTTINETTES SARL DEMANDERESSE SCF GADESAUDE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Sylvie BENOLIEL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00852
TJ 57631, 17 juill. 2025, RG 25/00852
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00852 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYAA Minute n° 25/867 ORDONNANCE Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant fonctio
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