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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2444 ms · tri date
  • tcom 3201 n° 2025001679

    T. com. 3201, 7 oct. 2025, n° 2025001679

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 07/10/2025 Numéro de rôle : 2025 001679 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Catherine PAUZIES, greffier présent lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f254cdc6046d478c0695
  • tcom 3201 n° 2025001011

    T. com. 3201, 3 oct. 2025, n° 2025001011

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 001011 Débats en chambre du conseil à l'audience du 03/10/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2bc1acdc6046d47c8c59b
  • tcom 3201 n° 2025001010

    T. com. 3201, 3 oct. 2025, n° 2025001010

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 001010 Débats en chambre du conseil à l'audience du 03/10/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2bc07cdc6046d47c8c234
  • tcom 3201 n° 2025001008

    T. com. 3201, 3 oct. 2025, n° 2025001008

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 001008 Débats en chambre du conseil à l'audience du 03/10/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2bbf2cdc6046d47c8c0c1
  • tcom 3201 n° 2025002455

    T. com. 3201, 26 sept. 2025, n° 2025002455

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 26/09/2025 Numéro de rôle : 2025 002455 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, assi

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  • tcom 3201 n° 2025002547

    T. com. 3201, 26 sept. 2025, n° 2025002547

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 26/09/2025 Numéro de rôle : 2025 002547 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibér

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  • tcom 3201 n° 2025002454

    T. com. 3201, 26 sept. 2025, n° 2025002454

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26/09/2025 Numéro de rôle : 2025 002454 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2befbcdc6046d47c8faf5
  • tcom 3201 n° 2025002154

    T. com. 3201, 26 sept. 2025, n° 2025002154

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 26/09/2025 Numéro de rôle : 2025 002154 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2bee7cdc6046d47c8f960
  • tcom 3201 n° 2025001930

    T. com. 3201, 26 sept. 2025, n° 2025001930

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26/09/2025 Numéro de rôle : 2025 001930 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibér

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  • tcom 3201 n° 2025001872

    T. com. 3201, 26 sept. 2025, n° 2025001872

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JGT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT RÉPUTE CONTRADICTOIRE DU 26/09/2025 Numéro de rôle : 2025 001872 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2bd3ecdc6046d47c8db07
  • tcom 3201 n° 2025002460

    T. com. 3201, 26 sept. 2025, n° 2025002460

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 26/09/2025 Numéro de rôle : 2025 002460 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f38bcdc6046d478c17e2
  • tcom 3201 n° 2025001947

    T. com. 3201, 26 sept. 2025, n° 2025001947

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 26/09/2025 Numéro de rôle : 2025 001947 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f355cdc6046d478c14f2
  • tcom 3201 n° 2025001871

    T. com. 3201, 26 sept. 2025, n° 2025001871

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 26/09/2025 Numéro de rôle : 2025 001871 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f2c2cdc6046d478c0c85
  • tcom 3201 n° 2025000903

    T. com. 3201, 26 sept. 2025, n° 2025000903

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 26/09/2025 Numéro de rôle : 2025 000903 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8efd3cdc6046d478be273
  • tcom 3201 n° 2025000500

    T. com. 3201, 26 sept. 2025, n° 2025000500

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 26/09/2025 Numéro de rôle : 2025 000500 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Alain SOLER, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ef9fcdc6046d478bdf86
  • tcom 3201 n° 2024003338

    T. com. 3201, 26 sept. 2025, n° 2024003338

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 26/09/2025 Numéro de rôle : 2024 003338 Composition du tribunal : [H] DUCASSÉ, président, Luis CUNHA, juge, Franck LAGARDE, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ed5ccdc6046d478bbf5a
  • tcom 3201 n° 2024003336

    T. com. 3201, 26 sept. 2025, n° 2024003336

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 26/09/2025 Numéro de rôle : 2024 003336 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Luis CUNHA, juge, Franck LAGARDE, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ed2fcdc6046d478bbcf2
  • tcom 3201 n° 2024003329

    T. com. 3201, 26 sept. 2025, n° 2024003329

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE AVANT DIRE DROIT DU 26/09/2025 Numéro de rôle : 2024 003329 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Alain SOLER, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ec54cdc6046d478bb125
  • tcom 3201 n° 2024002730

    T. com. 3201, 26 sept. 2025, n° 2024002730

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 26/09/2025 Numéro de rôle : 2024 002730 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8eaa1cdc6046d478b9943
  • tcom 3201 n° 2024001218

    T. com. 3201, 26 sept. 2025, n° 2024001218

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE AVANT DIRE DROIT DU 26/09/2025 Numéro de rôle : 2024 001218 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Alain SOLER, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e7c2cdc6046d478b70ff

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